Budget du Québec 2023-2024 : Changements au Régime de rentes du Québec (RRQ)
22 mars 2023
Canada, Montréal
Le 21 mars 2023, le ministre des Finances du Québec, M. Eric Girard, a publié le budget du Québec pour l’année 2023-2024 intitulé Un Québec engagé. Ce budget intervient dans un contexte d’incertitude économique, de risque de récession et d’inflation élevée. Le budget comporte un certain nombre de mesures visant le Régime de rentes du Québec (RRQ) dont l’objectif principal est de favoriser le prolongement de la vie active chez les travailleurs expérimentés et la sécurité financière des québécois et québécoises à la retraite.
Mercer a participé aux travaux de la commission des finances publiques (CFP) du Québec portant sur le RRQ en février dernier. Nous sommes heureux de constater que la grande majorité des mesures proposées dans les documents budgétaires sont cohérentes avec les positions défendues par Mercer dans notre mémoire et lors de notre intervention à la CFP. Nous notons entre autres que :
- Les changements effectués permettent de conserver une certaine marge de manœuvre pour limiter le plus possible la probabilité que la cotisation au RRQ ait à être augmentée à l’avenir. À cet égard, le taux de cotisation au RRQ pour les travailleurs et les employeurs demeurera le même suite aux changements annoncés.
- Le premier âge d’accès aux prestations du RRQ demeure à 60 ans, sans que les pénalités pour le commencement anticipé de la rente soient augmentées davantage. Nous sommes heureux que les québécois et québécoises puissent conserver la flexibilité existante tout en étant encouragés, au moyen d’une communication améliorée, à reporter leur rente s’ils le peuvent.
Les changements proposés au RRQ sont donc les suivants et s’appliqueront à partir du 1er janvier 2024 :
- Afin d’aider les travailleurs à améliorer leur sécurité financière, l’âge maximal pour commencer à recevoir la rente du RRQ sera porté de 70 ans à 72 ans. Cette mesure permettra à ceux qui peuvent retarder le début de leur rente de recevoir une rente bonifiée du RRQ. Retarder le début de la rente pourrait être une bonne façon pour les travailleurs de gérer les risques reliés à la retraite : placement, longévité et inflation. Le report de la rente pourra être avantageux pour les travailleurs qui continuent de travailler à des âges avancés ou pour les retraités qui peuvent utiliser leur épargne-retraite pour recevoir des revenus à court terme (en sachant que la rente qu’ils recevront plus tard du RRQ sera bonifiée). Nous pouvons penser que ce report de l’âge maximal de 70 à 72 ans pourrait n’être qu’une première étape qui permettra de porter éventuellement cet âge à 75 ans. La bonification de la rente de 0,7 % par mois après 70 ans devrait toutefois être augmentée pour encourager le report.
- Comme c’est le cas dans le Régime de pensions du Canada (RPC), les cotisations au RRQ deviendront facultatives à partir de 65 ans pour le travailleur qui perçoit ses prestations du RRQ tout en continuant de travailler. Le travailleur qui décide de continuer de cotiser continuera d’accumuler des crédits de rente et son employeur devra également cotiser au RRQ. Par contre, le travailleur qui décide de cesser de cotiser cessera également d’accumuler des crédits de rente et son employeur pourra aussi cesser ses cotisations. Les employeurs devront adopter des processus qui leur permettront de gérer le choix de leurs employés de plus de 65 ans, comme c’est déjà le cas ailleurs au Canada.
- Comme c’est aussi le cas dans le RPC, le temps de travail réduit après 65 ans ne va plus affecter la moyenne des gains utilisée dans le calcul de la rente du RRQ. Cette mesure permettra à plus de travailleurs expérimentés de rester à l’emploi, souvent à temps partiel, et de reporter leur rente du RRQ lors d’une période de transition à la retraite, sans effet négatif sur la rente du RRQ.
- Finalement, les cotisations au RRQ pour le salarié et l’employeur cesseront dorénavant d’être versées à la fin de l’année où le salarié atteint l’âge de 72 ans.
Nous soulignons aussi que le gouvernement du Québec entreprend des chantiers importants sur le RRQ :
- Il confie à Retraite Québec le mandat de mieux expliquer aux travailleurs les avantages du report du début des prestations.
- Il lancera des travaux pour mieux reconnaître certaines situations particulières dans le cadre du RRQ, entre autres les périodes d’invalidité, les périodes de prise en charge d’un enfant ou les périodes pendant lesquelles le travailleur agit comme personne proche-aidante.
- Il précisera le mécanisme d’ajustement applicable au régime supplémentaire du RRQ dans l’éventualité d’un déséquilibre financier. L’objectif sera de faire contribuer les travailleurs, les employeurs et les retraités au rétablissement de l’équilibre financier du régime supplémentaire.
- Il élargira le rôle de Retraite Québec en lui octroyant la responsabilité de réaliser des travaux de recherche sur la situation financière des retraités et du système de retraite en général.
Nous appuyons ces changements et initiatives et sommes optimistes qu’ils seront bien reçus par les québécois et québécoises qui se verront offrir un RRQ plus inclusif et flexible. Nous souhaiterions toutefois qu’un mécanisme d’ajustement automatique qui prévoit la contribution des travailleurs, des employeurs et des retraités puisse aussi s’appliquer éventuellement pour le régime de base du RRQ.
Nos conseillers sont disponibles pour discuter de l’impact de ces changements sur votre entreprise et sur vos régimes de retraite et d’épargne. L’augmentation de la flexibilité dans le RRQ amènera les travailleurs à devoir faire des choix. Nous encourageons donc les entreprises à communiquer aux employés comment le RRQ peut être utilisé pour favoriser le maintien en emploi, pour mieux gérer les risques de retraite et comment il peut se coordonner avec les régimes offerts par les employeurs.