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Êtes-vous prêt à vous conformer aux nouvelles règles sur les comités consultatifs des régimes de retraite?
Votre organisation offre-t-elle un régime de retraite enregistré en Ontario? Le cas échéant, vous devez connaître les obligations liées aux nouvelles règles sur les comités consultatifs des régimes de retraite récemment adoptées en Ontario.
Le 1er janvier 2017, l'Ontario a adopté de nouvelles règles sur les comités consultatifs des régimes de retraite prévoyant que les participants actifs et les participants retraités d'un régime de retraite enregistré, ou les syndicats qui agissent en leur nom, peuvent prendre part à un vote pour la création d'un comité consultatif si dix participants ou plus le demandent. Le comité consultatif nouvellement formé serait alors chargé de surveiller l'administration du régime de retraite, de faire des recommandations à l'administrateur et d'aider à mieux faire connaître et comprendre le régime à ses participants.
Afin d'optimiser le fonctionnement d'un comité consultatif, les promoteurs de régimes de retraite enregistrés doivent mettre l'accent sur les enjeux clés suivants :
L'adoption des nouvelles règles sur les comités consultatifs des régimes de retraite pourrait avoir d'importantes répercussions sur votre régime de retraite enregistré en Ontario. Il serait donc préférable de prendre des mesures proactives afin de vous assurer d'être bien préparé.
Bien qu'aucune exception ne soit consentie pour les administrateurs de régimes de retraite enregistrés qui fournissent déjà des communications conformes et détaillées sur leurs régimes, les participants pourraient être moins portés à demander un vote pour la création d'un comité consultatif s'il sont satisfaits des efforts de communication actuels et considèrent qu'ils sont bien informés au sujet du régime.
Si vous croyez que les participants du régime voudront créer un comité consultatif, nous vous recommandons de vous y préparer par la mise en place d'un système de vote et l'offre de services de soutien au comité consultatif. Vous pourrez ainsi gérer le processus de façon efficace et réduire les coûts.
Les spécialistes en régimes de retraite de Mercer peuvent vous aider à vous préparer et à établir un plan de communication. Ils peuvent :
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