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Le 11 septembre 2017, la ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Carole James, a annoncé que le gouvernement ira de l’avant avec sa décision de réduire de moitié les primes du régime de soins médicaux provincial (régime MSP) pour tous les résidents. Une fois adopté, ce changement législatif devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Autre changement : le seuil de revenu net auquel l’exemption des primes s’appliquera passera de 24 000 $ (ou moins) à 26 000 $ (ou moins) pour les ménages comptant un seul adulte, et à 29 000 $ (ou moins) pour les ménages comptant deux adultes. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé qu’il compte éliminer les primes du régime MSP d’ici quatre ans.
Les changements proposés aux taux de prime du régime MSP figurent à la page 64 de la mise à jour budgétaire de septembre 2017. Les communications du gouvernement indiquent clairement que la réduction appliquée aux taux de prime ne constitue pas une forme d’aide financière au paiement des primes. Comme l’aide au paiement des primes n’est pas automatiquement accordée en fonction des revenus inscrits dans les déclarations de revenus, les personnes qui y ont droit doivent toujours soumettre une demande pour en bénéficier. Toute personne inscrite à un régime d’assurance collective en tant qu’employé doit remplir la demande d’aide pour le paiement des primes par l’entremise de l’administrateur du régime, conformément au processus établi. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les niveaux de revenu donnant droit à l’aide au paiement des primes dans la mise à jour budgétraire de septembre 2017. Les employeurs qui paient les primes doivent tout de même rappeler aux employés de présenter une demande de réduction afin de réduire les coûts pour l’employeur ainsi que les avantages imposables pour les employés. Nous avons inclus ici un tableau résumant les taux de prime mensuels applicables à un ménage composé d’un seul adulte et à un ménage composé de deux adultes. Veuillez noter que les seuils pour ces taux sont plus élevés pour les employés qui ont deux enfants ou plus. Ces taux figurent dans la mise à jour budgétaire de septembre 2017.
| PRIMES MENSUELLES DU RÉGIME DE SOINS MÉDICAUX DE LA C.-B. EN VIGUEUR À COMPTER DU 1er JANVIER 2018 |
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| Revenu familial net rajusté | Un adulte | Revenu familial net rajusté | Deux adultes |
| Premiers 26 000 $ | Aucune prime | Premiers 29 000 $ | Aucune prime |
| De 26 001 $ à 28 000 $ | 11,50 $ | De 29 001 $ à 31 000 $ | 23,00 $ |
| De 28 001 $ à 30 000 $ | 17,50 $ | De 31 001 $ à 33 000 $ | 35,00 $ |
| De 30 001 $ à 34 000 $ | 23,00 $ | De 33 001 $ à 37 000 $ | 46,00 $ |
| De 34 001 $ à 38 000 $ | 28,00 $ | De 37 001 $ à 41 000 $ | 56,00 $ |
| De 38 001 $ à 42 000 $ | 32,50 $ | De 41 001 $ à 45 000 $ | 65,00 $ |
| 42 001 $ et plus | 37,50 $ | 45 001 $ et plus | 75,00 $ |
Les organisations qui administrent les primes du régime de soins médicaux de la Colombie-Britannique pour leurs employés ne seront pas touchées par les changements, et la transition aux nouveaux taux devrait se faire sans heurt pour celles-ci. Les employeurs qui assument le rôle d’administrateur du régime MSP pour un groupe donné doivent soumettre les formulaires de demande associés au régime pour leurs employés et entrer les renseignements dans le système MSP.
À mesure que le plan du gouvernement visant l’élimination de la totalité des primes du régime de soins médicaux progressera, les employeurs qui paient les primes du régime MSP pour leurs employés devraient commencer à bénéficier d’économies. Les primes seront d’abord réduites, puis elles seront éventuellement complètement éliminées. Tout cela se traduira par une légère réduction des avantages reçus par les employés dans le cadre de leur programme de rémunération globale.
Nous invitons les employeurs à passer en revue les dispositions des régimes actuellement offerts aux employés, ainsi que celles de leurs brochures et de leurs conventions collectives afin de connaître l’incidence que les changements auront sur leurs obligations. Les employeurs dont la convention collective prévoit la prise en charge des primes du régime MSP par l'employeur doivent songer à la manière dont le syndicat réagira au changement. Les syndicats pourraient notamment se servir de la réduction des coûts des employeurs comme monnaie d’échange pour leur demander d’autres concessions à l’avenir.
Mercer suivra de près les décisions du gouvernement de la Colombie-Britannique à l’égard du régime MSP et informera ses clients de tout nouveau renseignement pertinent.
Si vous avez des questions au sujet des primes du régime MSP ou de l'aide au paiement des primes, veuillez communiquer avec un conseiller du domaine Santé de Mercer.
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