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Réponse de Mercer - Budget de la Saskatchewan

Réponse de Mercer : Budget provincial 2017 de la Saskatchewan

Le budget 2017-2018 de la Saskatchewan a été déposé le 22 mars 2017. Bien que ce nouveau budget comporte peu de changements affectant les programmes d’avantages sociaux, il présente certaines nouvelles étonnantes dans trois secteurs : l’imposition des primes d’assurance, les protections et les coupures dans certains programmes. Mercer est étonnée d'apprendre qu'à compter du 1er juillet prochain, les primes d'assurance seront assujetties à la TVP. Les employeurs et les employés de la province devront tenir compte des coûts additionnels engendrés par cette mesure dans la liste de leurs considérations au moment de concevoir leurs programmes d'avantages sociaux. Le gouvernement a également décidé d’apporter certains changements aux protections d'assurance offertes par la province. Bien que les résidents à faible revenu continuent de bénéficier de protections de l'État, d'autres devront se tourner vers le système privé pour répondre à leurs besoins. Le troisième secteur concerne les coupures de programmes. Les employés visés qui pouvaient auparavant compter sur les programmes offerts par le gouvernement devront maintenant se tourner vers le privé pour combler cet écart.

Bien que les employeurs continuent de soupeser la valeur pour leurs employés et les coûts pour leur organisation, les changements au soutien offert par le gouvernement ajoutent davantage de complexité à un secteur déjà fort complexe. Des changements et des majorations qui semblent modestes de prime abord peuvent avoir une grande incidence sur les stratégies d’avantages sociaux liés aux soins de santé des employeurs. En adoptant la bonne approche, les organisations peuvent gérer les risques tout en protégeant leurs employés et leur marque en tant qu'employeurs.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur les éléments relevés dans le budget qui auront une incidence sur les programmes d’avantages sociaux d’employeur.

TAXE DE VENTE PROVINCIALE SUR LES PRIMES D’ASSURANCE

La taxe de vente provinciale (TVP) est passée de 5 % à 6 % en date du 23 mars 2017. La TVP sera également étendue aux primes d’assurance dont les dates de paiement exigibles se situent le 1er juillet 2017 ou après, quel que soit le moment où la police a été émise. Cela vise notamment tous les programmes d’assurances vie, d’accident et de soins de santé. La TVP ne s’applique pas aux programmes de réassurance et d’auto-assurance, aux contrats de rentes, ni aux cotisations ou aux primes payées en vertu du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’assurance-emploi du Canada et de la Workers’ Compensation Act (2013). Le ministère des Finances travaille à la préparation d’un bulletin d’information sur comment s’inscrire et percevoir la TVP sur les primes d’assurance, lequel devrait être terminé d’ici le 30 avril 2017.

MODIFICATIONS AUX PROTECTIONS

Les programmes suivants ne sont pas des services assurés et les régies régionales de la santé y mettront fin progressivement. Les clients pourront avoir accès à ces services par l’entremise du système privé de santé; les protections pour les résidents à faible revenu seront fournies par le gouvernement.

  • Régime de prothèses auditives (économies de 3 millions de dollars)
  • Services de podiatrie (économies de 1,2 million de dollars)
  • Appareils de ventilation spontanée en pression positive (CPAP) (économies de 800 000 $)
  • Orthèses à faibles coûts (économies de 285 000 $)

À l’heure actuelle, ces services sont offerts conjointement par les systèmes de santé public et privé.

COUPURES DANS LES PROGRAMMES

  • Les programmes de mentorat pour les parents et les services de pastorale ne seront plus offerts par les régies régionales de la santé (économies de 1,4 million de dollars et de 1,5 million de dollars, respectivement).
  • Les services de chiropractie ne seront plus couverts pour les bénéficiaires du filet de sécurité sociale à faible revenu à compter du 1er juillet 2017 (économies de 1,25 million de dollars). La protection avait déjà été éliminée pour les autres résidents.
  • De plus, les cliniques de vaccination pour les voyageurs régies par les bureaux de santé publique seront transférées à des fournisseurs privés (p. ex., pharmaciens, médecins), ce qui devrait augmenter l’accès à l’échelle de la province.

Si vous avez des questions sur l'incidence de ces changements sur votre entreprise et sur la façon d'y répondre, veuillez communiquer avec un conseiller de Mercer.

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