Réponse de Mercer : Budget provincial du Québec 2018 | Mercer Canada

Réponse de Mercer : Budget provincial du Québec 2018

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Réponse de Mercer : Budget provincial du Québec 2018
Calendar28 mars 2018

Le 27 mars 2018, le gouvernement du Québec a déposé son plan économique pour 2018-2019.

Le budget contient plusieurs investissements susceptibles d’intéresser les entreprises québécoises, allant des mesures fiscales visant à améliorer la compétitivité, jusqu’aux initiatives visant à faire en sorte que le Québec puisse attirer et fidéliser les meilleurs talents et que la main-d’œuvre du Québec possède les compétences nécessaires pour réussir dans une économie mondiale de plus en plus concurrentielle.

Développer la main-d’œuvre du Québec

Le budget de mars 2018 prévoit plus de 800 millions de dollars sur cinq ans pour le financement de la Stratégie nationale sur la main-d’œuvre. La stratégie – annoncée dans ce budget et dont les détails seront communiqués aux cours des prochaines semaines – vise à mieux connaître les besoins actuels et futurs de main-d’œuvre dans toutes les régions du Québec.

Parmi les principales initiatives, mentionnons les suivantes :

  • L’intégration des immigrants au marché du travail – Le gouvernement prévoit que l’immigration jouera un rôle important pour aider à combler plus de 1,3 million d’emplois qui deviendront disponibles au cours des dix prochaines années. À cette fin, le gouvernement investit :
    • Près de 20 millions de dollars dans un programme de subvention salariale pour les immigrants;
    • 50 millions de dollars pour augmenter l’offre de service en francisation;
    • Plus de 90 millions de dollars pour favoriser le recrutement de travailleurs et d’étudiants étrangers.
  • La bonification du crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience – Afin de favoriser leur participation à la main-d’œuvre, le gouvernement prévoit accroître, à compter de l’année d’imposition 2018, l’aide fiscale pour les travailleurs de 61 ans et plus afin qu’ils demeurent sur le marché du travail :
    • Réduction de l’âge d’admissibilité au crédit d’impôt, qui passe de 62 ans à 61 ans
      • Pour les travailleurs âgés de 61 ans, le montant maximal de revenu de travail admissible s’établira à 3 000 $
    • Augmentation du montant maximal de revenu de travail admissible de 1 000 $ pour tous les travailleurs d’expérience
      • Comme nous l’avions écrit dans notre livre blanc de 2017 intitulé, Des solutions audacieuses au déficit d’épargne à long terme : « Sociétés, employeurs et travailleurs, tous profiteront d'une meilleure acceptation de l'allongement des années de travail et d'un assouplissement des conditions qui s'y rattachent. »
  • L’accroissement de la souplesse des programmes de formation du gouvernement : Le gouvernement investit plus de 115 millions de dollars afin de tenter de remédier au déséquilibre qui perdure entre les postes vacants et les compétences de la main-d’œuvre. Cet investissement vise à :
    • Accroître les taux de diplomation dans les domaines à forte demande;
    • Offrir plus de souplesse pour la formation offerte en milieux ruraux.

La préparation de la main-d’œuvre de l’avenir constituera un des principaux défis que devront relever les employeurs, les gouvernements et les particuliers. La mondialisation et l’évolution rapide des technologies (comme l’intelligence artificielle, la fabrication de pointe et la numérisation) ainsi que les changements dans la nature de la relation de travail exigeront des gens qu’ils développent de nouvelles compétences et habiletés pour réussir. Les investissements annoncés dans ce budget représentent une étape importante visant à faire en sorte que la main-d’œuvre du Québec sera en mesure de s’adapter à ces besoins changeants et à aider les employeurs québécois à réussir dans l’économie mondiale.

Bien que ces investissements soient des pièces importantes du casse-tête, les employeurs ont également un rôle important à jouer. Ils doivent connaître les nouvelles compétences et habiletés qui seront les plus cruciales dans leur secteur d’activité particulier et déterminer les programmes et les approches qui seront les plus utiles pour aider leurs employés à acquérir ces nouvelles compétences. Les mesures annoncées dans le budget devraient aider les employeurs en réduisant le coût des programmes de formation complémentaire et de perfectionnement, et aussi en augmentant l’arrivée de nouveaux diplômés qui possèdent les compétences requises pour répondre aux besoins futurs des employeurs québécois.

Changements à la cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (FSS)

Dans le cadre d’un effort visant à réduire l’impôt des petites et moyennes entreprises (PME), le gouvernement du Québec réduit le taux de cotisation au FSS pour les PME de tous les secteurs. De plus, le gouvernement a décidé de hausser progressivement le seuil relatif à la masse salariale totale servant à déterminer si un employeur est admissible à un taux inférieur au taux régulier de 4,26 % (qui passe de cinq millions à sept millions de dollars sur une période de quatre ans à compter de 2019), ce qui permettra à plus d’entreprises de se prévaloir du taux réduit. Le gouvernement procède également aux changements suivants :

Les PME dont la masse salariale est de un million de dollars ou moins verront leurs taux diminuer comme suit sur une période de cinq ans :

  • Secteurs primaire et manufacturier : le taux réduit passera de 1,5 % à 1,25 %
  • Services et construction : le taux réduit passera de 2,3 % à 1,65 %

Les entreprises dont la masse salariale est supérieure à un million de dollars, sans excéder le seuil relatif à la masse salariale totale, bénéficieront également d’une réduction graduelle de leur taux de cotisation.

Ces changements fiscaux suivent de près la bonification prévue du Régime de rentes du Québec (RRQ). Comme nous l’avions écrit en novembre, bien que la bonification du RRQ constituait une bonne nouvelle pour les employés, nous estimions qu’il aurait été opportun de réévaluer l’écart de prélèvements sur la masse salariale au Québec par rapport au reste du Canada.

Ces mesures aideront dorénavant les PME québécoises à absorber une part des coûts associés à la bonification du RRQ et à réduire l’écart de prélèvements sur la masse salariale au Québec par rapport au reste du Canada. Ces changements seront sans doute bien accueillis par les employeurs.

Aucune mesure visant les fiducies de santé et de bien-être

En février 2018, le gouvernement fédéral a annoncé l’abandon du régime applicable aux fiducies de santé et de bien-être à la fin de 2020 et la possible conversion de celles-ci en fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés.

Le présent budget du Québec ne renferme aucune information sur la façon dont le gouvernement du Québec entend harmoniser ses propres règles avec les nouvelles règles annoncées par le gouvernement fédéral. Lorsque Ottawa aura terminé ses consultations et publiera ses règles transitoires, Québec devra sans doute prendre des mesures à cet égard.

Mercer examine l’incidence probable de l’abandon du régime applicable aux fiducies de santé et de bien-être et continue de surveiller de près l’évolution de la situation, y compris la position du gouvernement du Québec. Tout changement ayant une incidence sur ces fiducies nécessitera une intervention rapide.

 

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