Réponse de Mercer - Budget de l'Ontario

LA RÉPONSE DE MERCER AU BUDGET DE L’ONTARIO 2017

Bien qu’il accorde une grande place aux dépenses relatives aux programmes sociaux, le gouvernement de l’Ontario a aussi voulu viser l’amélioration des soins de santé et poursuivre la réforme des régimes de retraite. Le 27 avril, le ministre des Finances de l’Ontario, Charles Sousa, a déposé le budget de l’Ontario 2017, duquel il faut dégager un certain nombre de retombées et de facteurs à considérer pour les employeurs.

SOINS DE SANTÉ

Le budget insiste beaucoup sur les soins de santé, augmentant le financement des hôpitaux et accordant une attention particulière à la réduction des temps d’attente, aux soins à domicile et à l’amélioration du soutien aux personnes âgées. Cependant, l’instauration d’Assurance-santé Plus, un régime universel d’assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes de 24 ans et moins qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, constitue l’élément central du budget. Unique en son genre au Canada, ce programme ne tient pas compte du revenu. Il couvre tous les médicaments du Formulaire des médicaments du Programme de médicaments de l’Ontario et nécessitera que les employeurs de la province revoient leurs régimes de soins médicaux. 

RÉGIMES DE RETRAITE

La sécurité de la retraite des Ontariens a été un aspect clé de la politique du gouvernement ces dernières années. Nous constatons avec plaisir la confirmation de l’engagement du gouvernement à proposer en 2017 un nouveau mode de financement pour les régimes de retraite à prestations déterminées et employeur unique et pour les régimes de retraite interentreprises à prestations cibles, y compris des dispositions transitoires à court terme.

Le budget traite aussi des régimes à cotisations déterminées (CD), qui sont de plus en plus nombreux en milieu de travail. La proposition d’offrir des prestations variables plaira principalement aux promoteurs de régimes CD qui sont désireux de donner la possibilité aux participants qui partent à la retraite de conserver les options de placement comme les participants actifs et de profiter ainsi des frais moins élevés des régimes CD du secteur institutionnel.

Comme nombre d’administrateurs de régimes CD fournissent déjà dans les relevés des participants des renseignements sur le revenu de retraite prévu, les nouvelles exigences de divulgation proposées dans le budget pourraient tomber à plat dans bien des cas. Ceci étant dit, il sera intéressant de voir quels renseignements devront être communiqués et si des directives accompagneront la méthodologie à employer pour établir les projections des rentes.

PLUSIEURS CHANGEMENTS IMPORTANTS SE PRÉPARENT ET TOUCHERONT LES EMPLOYEURS

NORMES D’EMPLOI
Des réformes aux lois du travail et de l’emploi sont prévues. L’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail sera terminé ce printemps; par la suite, le gouvernement passera en revue ses recommandations, notamment sur les questions comme la définition d’un employé.

SOINS DE SANTÉ

  • Assurance-santé Plus : Assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes
    L’Ontario lancera Assurance-santé Plus, une assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes de la province, dès le 1er janvier 2018. Ce nouveau programme s’adresse à tous les enfants et les jeunes de 24 ans et moins, sans égard au revenu familial. Il couvrira le coût de tous les médicaments financés par le Programme de médicaments de l’Ontario, sans franchise ni quote-part.
    Assurance-santé Plus devrait être le premier payeur, et les régimes d’employeurs ajusteront sans doute leurs protections afin d’exclure les médicaments des enfants à charge de 24 ans et moins. Compte tenu les discussions en cours au sujet d’un régime d’assurance-médicaments national, on peut spéculer que l’Ontario espère mener la charge à l’échelle nationale dans ce dossier – ce qu’elle a fait en proposant des modifications au RPC en mettant de l’avant un régime de retraite conçu en Ontario.
  • Programme de la quote-part des médicaments pour les personnes âgées
    Comme l’a annoncé le budget 2016, le gouvernement hausse le seuil de revenu afin de permettre à plus de personnes âgées d’être admissibles au programme, dont la franchise est peu élevée.
  • Modifications à la Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario
    La province propose de modifier la Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario afin de rajuster plus facilement les paiements aux pharmacies et de poursuivre ses efforts pour obtenir un meilleur rapport qualité-prix dans le secteur pharmaceutique.

RÉGIMES DE RETRAITE

Le budget fait le point sur l’évolution de nombreuses initiatives liées aux régimes de retraite, et certaines d’entre elles ont été ajoutées à l’ordre du jour.

  • Capitalisation
    • L’examen du cadre de capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées se poursuit. Les principes seront annoncés ce printemps et le projet de règlement sera publié à l’automne. Dans l’intervalle, des mesures encore inconnues visant à faciliter la transition au nouveau cadre seront mises en œuvre ce printemps.
    • Un cadre applicable aux régimes de retraite interentreprises à prestations cibles sera annoncé ce printemps, de même qu’un projet de règlement aux fins de consultation à l’automne.
    • De nouvelles modifications visant à faciliter l’intégration de régimes de retraite à employeur unique du secteur public à des régimes de retraite conjoints existants sont en préparation.
  • Régimes à cotisations déterminées
    • Des règlements portant sur le versement de prestations variables directement à partir d’un régime CD sont prévus au printemps, et le gouvernement étudiera de nouvelles approches de versement à la retraite.
    • Les communications aux participants aux régimes CD seront améliorées, notamment les relevés annuels et les conseils sur le revenu de retraite qu’un régime CD peut produire.
  • Office de réglementation
    • Les membres du conseil d’administration du nouvel Office ontarien de réglementation des services financiers (OORSF) seront nommés ce printemps. D’ici la fin de l’année, une loi sur le mandat et la structure de gouvernance de l’OORSF sera déposée. L’OORSF remplacera la Commission des services financiers de l’Ontario.
    • Les règlements sur le pouvoir accordé au surintendant d’imposer des sanctions administratives pour certaines infractions seront affichés aux fins de consultation ce printemps.
    • De nouvelles modifications proposent d’accroître les pouvoirs du surintendant, y compris celui d’ordonner à l’administrateur d’un régime de fournir aux participants les renseignements que préciserait le surintendant et de tenir une réunion pour discuter de questions que préciserait le surintendant.
  • Bénéficiaires introuvables
    • La Loi sur les régimes de retraite sera modifiée pour autoriser le surintendant à lever l’obligation de fournir des relevés de pension périodiques lorsque le bénéficiaire est considéré comme étant introuvable.
    • Le surintendant devra élaborer à l’intention des administrateurs une politique sur ses exigences visant à trouver les bénéficiaires.
    • Des travaux viseront à proposer des moyens d’aider les administrateurs, qu’il s’agisse d’un registre pour afficher des renseignements ou d’un mécanisme de liquidation des régimes dans le cas de bénéficiaires introuvables.

Pour en savoir plus sur le budget de l’Ontario, ses conséquences pour les employeurs et sur les stratégies à adopter face aux changements, communiquez avec un conseiller de Mercer dès aujourd’hui.

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