Réponse de Mercer : Budget fédéral de 2017

Réponse de Mercer : Budget fédéral de 2017

Aujourd’hui, le gouvernement fédéral a déposé le budget de 2017. En dépit du caractère plutôt prudent de ce budget, il contient des éléments susceptibles d’avoir une incidence sur les employeurs et les employés, et des questions qui demeurent sans réponses.

Un système de retraite durable

Bien que ce budget ait, en grande partie, préservé le statu quo, deux éléments importants pour les employeurs retiennent l’attention : les modifications apportées à l’assurance-emploi et l’ouverture, en mai 2017, de la Banque de l’infrastructure du Canada. Or, les détails sont essentiels : des questions demeurent quant à la capacité des partenaires du secteur privé, plus particulièrement les régimes de retraite, à participer pleinement à l’infrastructure d’investissement.

Nous sommes impatients que le gouvernement apporte plus de précisions en ce qui a trait à la Banque de l’infrastructure à mesure que la date d’ouverture de la Banque approchera.

Pour l’avenir, nous espérons que le gouvernement fédéral démontrera un engagement accru à l’égard de deux enjeux pressants en matière de politiques :

  • Les gouvernements du Québec et de l’Ontario ont démontré qu’ils sont conscients des réalités propres au financement des régimes de retraite à prestations déterminées. Nous espérons que le gouvernement fédéral amorcera son propre examen sur le sujet, puisque les règles présentement en vigueur peuvent engendrer des défis financiers pour les employeurs sous réglementation fédérale et les empêcher de faire les investissements en capital dont ils ont besoin pour innover.
  • Nous espérons que des progrès seront réalisés en ce qui a trait au projet de loi C-27, qui permettra aux employeurs sous réglementation fédérale et aux sociétés d’État de réduire leurs risques en mettant en place des régimes de retraite à prestations cibles et de s’acquitter entièrement de leurs obligations en souscrivant des rentes viagères. Le projet de loi est en veilleuse depuis octobre 2016. Nous espérons que le gouvernement ira de l’avant et que ce projet de loi suivra le cours législatif, puisque ces mesures sont essentielles pour assurer la pérennité des régimes de retraite et qu’il serait vraiment dommage que le projet de loi meure au Feuilleton.

Équité entre les sexes

Dans ce budget, le gouvernement a pris des engagements éloquents en matière d’équité entre les sexes, notamment avec l’élargissement de l’accès aux prestations d’assurance-emploi afin d’offrir plus de souplesse aux familles.

Cela comprend une nouvelle prestation d’assurance-emploi à l’intention des proches aidants pouvant atteindre 15 semaines, visant une gamme plus vaste de situations où des particuliers offrent des soins à un membre adulte de la famille qui exige un soutien important. Cette nouvelle prestation comporte des options pour les parents d’enfants gravement malades leur permettant de partager leurs prestations existantes avec plus de membres de leur famille.

Cependant, une nouvelle option permettant aux parents de toucher des prestations parentales prolongées pouvant aller jusqu’à 18 mois, à un taux de prestation inférieur fixé à 33 % de la rémunération hebdomadaire moyenne a reçu le plus d’attention.

Nous accueillons favorablement l’importance que le gouvernement accorde à la représentation des femmes sur le marché du travail. Comme le révèle notre étude « Les femmes se démarquent », la vraie équité entre les sexes n’est possible que lorsqu’un changement culturel important se manifeste au sein d’une organisation, avec l’appui de la haute direction et des mesures mises en place pour assurer une obligation de rendre des comptes à tous les échelons.

Les organisations doivent être disposées à fournir des avantages sociaux adaptés aux préférences des femmes en matière d’investissements, de carrière et surtout de soins de santé. Même si davantage d’information est toujours appréciée, un vaste appui et la mise en place de mesures à la fois au sein des organisations du secteur public et du secteur privé seront nécessaires afin d’y parvenir.

Sur le plan de la fiscalité, le gouvernement s’était déjà engagé de s’abstenir d’imposer les avantages sociaux liés à la santé. Nous sommes heureux de constater qu’il a tenu cet engagement.

Comme nous l’avons indiqué par le passé, le fait d’abolir l’exemption d’impôt sur les régimes collectifs de soins médicaux et de soins dentaires offerts par les employeurs aurait des conséquences négatives importantes pour les Canadiens, puisque les coûts supplémentaires que le système de santé canadien devrait supporter seraient grandement supérieurs aux recettes fiscales générées. Nous sommes heureux de constater que, jusqu’à maintenant, le gouvernement a donné suite et nous espérons que cela se concrétisera dans l’énoncé économique de l’automne.

Concurrence pour l’acquisition de talents à l’échelle mondiale

Ce budget prévoit des investissements dans des mesures visant diverses compétences et formations professionnelles, mais leurs effets ne se feront pas sentir immédiatement. À court terme, le défi de trouver des employés possédant les compétences recherchées demeurera le même, tout particulièrement dans les secteurs très concurrentiels. Afin d’aider les organisations à relever ce défi, le gouvernement a annoncé des efforts visant à simplifier le processus de recrutement de talents provenant de l’étranger, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la stratégie globale en matière de talents des organisations qui doivent combler des écarts de compétences. 

Bien que des rumeurs circulent depuis longtemps au sujet d’éventuelles modifications à l’imposition des gains en capital, des revenus de dividendes et des options d’achat d’actions, les politiques fiscales demeurent en place, du moins pour l’instant. 

Si le gouvernement continue de maintenir ses taux d’imposition des gains en capital et des options d’achat d’actions aux niveaux actuels, cela aura des retombées positives sur la position concurrentielle du Canada quant à la recherche de talents, notamment dans le secteur technologique en pleine ébullition, où les entreprises établies au Canada peinent à combler tous leurs postes spécialisés. D’ailleurs, ces entreprises incluent souvent des options d’achat d’actions dans leurs programmes de rémunération. 

En l’absence d’augmentation des dépenses liées aux avantages sociaux par le gouvernement, les entreprises ont l’occasion d’améliorer la communication entourant leurs propres avantages sociaux – d’améliorer l’engagement d’une main-d’œuvre moderne et multigénérationnelle aux moments qui lui conviennent, d’améliorer l’engagement des employés grâce aux avantages sociaux, et ultimement, d’attirer et de fidéliser les talents dont elles ont besoin pour réussir.

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