réponse de Mercer Budget fédéral 2021

Combattre la pandémie

En plus de l’aide apportée aux systèmes de santé provinciaux, le gouvernement fédéral a prolongé les programmes de soutien du revenu mis en place au début de la crise de COVID-19. Si cette loi budgétaire est adoptée, les critères d’admissibilité et la date de fin de ces programmes ne seront pas modifiés, mais les périodes pendant lesquelles une personne pourra recevoir la prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) ou la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) seront prolongées à 50 semaines, 4 semaines et 42 semaines respectivement. La durée maximale des prestations régulières d’assurance-emploi a également été prolongée à 50 semaines.

De plus, le gouvernement a pris en compte certains problèmes issus de la création d’autres prestations reliées à la pandémie. Les sociétés cotées en bourse qui auront reçu des subventions salariales après le 5 juin 2021 devront rembourser ces subventions si la rémunération totale des cadres spécifiés (c’est-à-dire les membres de la haute direction désignés) au cours de l’année civile 2021 dépasse la même rémunération que dans l’année civile 2019.

Résoudre les inégalités systémiques

Si la pandémie de COVID-19 nous a appris quelque chose, c’est bien que la santé et l’économie sont inextricablement liées. Cela vaut autant en milieu de travail qu’à l’échelle du pays : investir en santé et en mieux-être porte ses fruits, que ce soit en matière de productivité, de réduction de l’absentéisme ou de mobilisation accrue.

C’est pour cette raison que nous saluons la position qu’a prise le gouvernement relativement à la santé mentale et aux autres programmes de mieux-être. Ces programmes comprennent des investissements en santé mentale afin de soutenir les populations affectées de façon disproportionnée par la COVID-19, ainsi que l’Espace Mieux-être Canada, un portail qui offre aux Canadiens des ressources gratuites en santé mentale et en consommation abusive de substances. Nous continuerons de surveiller ces programmes afin de repérer l’incidence qu’ils pourraient avoir sur les régimes privés d’avantages sociaux.

Nous approuvons également le fait que le gouvernement continue de reconnaître la nécessité d’un régime d’assurance-médicaments universel. Bien que ce budget ne comprenne aucun financement à cet égard, Santé Canada passe présentement en revue les demandes de Canadiens en matière de soutien pour les médicaments pouvant traiter les maladies rares. Mercer a publié un exposé de position en faveur des promoteurs de régimes privés, et nous nous réjouissons à la perspective de maintenir nos efforts de promotion à mesure que le gouvernement va de l’avant dans ce dossier.

La COVID-19 a également révélé les lacunes de certains systèmes de soutien aux travailleurs préalablement mis en place par le gouvernement (l’assurance-emploi, par exemple). C’est à la lumière de ces constatations que le gouvernement a annoncé que des consultations débuteraient pour moderniser le programme d’assurance-emploi afin qu’il soit inclusif et souple, et afin de remédier aux lacunes systémiques révélées par la pandémie.

Une autre modification au programme d’assurance-emploi est la prolongation des prestations de maladie, qui passent de 15 à 26 semaines (ce changement entrera en vigueur à compter de l’été 2022); la promesse est faite que le Code canadien du travail sera modifié en conséquence.

Ces réformes de l’assurance-emploi sont absolument nécessaires aux Canadiens. Cela dit, en tant qu’employeur, vous constaterez leur incidence sur les régimes d’invalidité ainsi que, potentiellement, sur la structure du financement et les programmes de remise. Les employeurs doivent être invités à participer à ces consultations avant que des changements soient apportés au programme d’assurance-emploi, particulièrement à son modèle de financement.

À mesure que les détails du processus de consultation se préciseront, soyez assurés que nous défendrons les intérêts des employeurs et des promoteurs de régimes pour garantir que votre voix soit entendue.

La retraite dans un monde en changement

Les employeurs offrant des régimes de retraite à cotisations déterminées savent qu’un défi systémique clé de ceux-ci est le décaissement. Les retraités peuvent éprouver de la difficulté à déterminer le bon montant à retirer chaque année; par conséquent, ils ont tendance à utiliser leurs cotisations déterminées trop lentement, donc à s’offrir une qualité de vie inférieure à ce à quoi ils pourraient prétendre.

Les modifications apportées au programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) annoncées dans le budget fédéral pourraient atténuer un peu cette situation.

À compter de juillet 2022, les personnes âgées de 75 ans et plus recevront une majoration de 10 % de leurs versements de pension de la Sécurité de la vieillesse, de même qu’une subvention unique de 500 $ en août 2021 s’ils auront atteint au moins 75 ans en juin 2022.

Ce changement met l’accent sur le décaissement – si un nouveau retraité qui a 65 ans sait que sa pension de la Sécurité de la vieillesse augmentera quand il atteindra 75 ans, cela l’incitera à dépenser davantage plus tôt. Cette mesure aidera un peu les Canadiens à composer avec le risque de longévité. Par contre, de manière isolée, elle ne résoudra pas tous les enjeux liés au décaissement. Ceux-ci nécessiteront des initiatives de politiques élargies. Nous voyons dans le budget des signes encourageants pour l’introduction prochaine de la rente viagère différée à un âge avancé et de la rente viagère à paiements variables – deux mesures attendues depuis le budget fédéral de 2019 – mais nous avons hâte d’en apprendre plus au sujet de ces nouvelles options de décaissement dans d’éventuels prochains projets de loi.

Des mesures supplémentaires relevées dans le budget incluent des propositions en vue de moderniser les règles portant sur les biens non réclamés des régimes de retraite et de revoir le cadre de capitalisation des régimes à cotisations négociées sous réglementation fédérale de même que l’introduction de modifications administratives visant à simplifier la correction d’erreurs de versement des cotisations dans les régimes à cotisations déterminées.

Bien que ces changements soient les bienvenus, nous sommes déçus que le gouvernement n’entame toujours pas d’examen approfondi du cadre de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale.

Rebâtir une main-d’œuvre meilleure

Nous avons longtemps affirmé que toutes les organisations – publiques et privées – doivent miser sur la diversité, l’équité et l’inclusion dans le cadre de leurs propres activités et assumer leurs responsabilités à cet égard. Nous sommes heureux que le gouvernement assume un rôle de leader dans la promotion de la diversité en milieu de travail, en exigeant que les sociétés d’État commencent à rendre des comptes sur le genre et la diversité au début de 2022. Nous sommes aussi heureux de constater un engagement à diversifier le bassin de talents de la fonction publique par la modification de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique en vue d’affirmer l’importance d’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive et d’éviter les biais et obstacles dans l’embauche au sein de la fonction publique.

D’autres mesures du budget visent à réduire ces inégalités à l’échelle nationale. Un des engagements phares du budget se démarque – un système national d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, qui vise à offrir à tous les Canadiens l’accès à des services de garde pour enfants à 10 $ par jour d’ici cinq ans. Nous saluons cette initiative.

Dans notre Rapport de 2020 – Les femmes se démarquent, nous avons constaté que le Canada est à la traîne de ses pairs à l’échelle mondiale dans la détermination des besoins en matière de santé de la main-d’œuvre selon le genre ou dans la mesure de la santé et du bien-être financier des employés selon le genre. Un programme national de services de garde contribuerait à relever un de ces défis liés au bien-être financier et à la carrière selon le genre dans l’ensemble de l’économie.

Le gouvernement a annoncé plusieurs autres initiatives qui visent cet objectif – notamment un salaire minimum de 15 $ et la protection des travailleurs de l’économie à la demande dans les industries sous réglementation fédérale.

Comme toujours, nous maintenons notre engagement à vous tenir informés et à vous aider du mieux que nous le pouvons. Si vous avez des questions à propos des options qui vous sont offertes, n’hésitez pas à cliquer ici pour nous contacter dès aujourd’hui.