Mercer Canada | Nouveau guide des tarifs dentaires de l’Alberta

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Réponse de Mercer : Nouveau guide des tarifs dentaires de l’Alberta
Calendar25 août 2017

Premier guide des tarifs dentaires de l’Alberta publié depuis 1997

Le 17 août 2017, le docteur Mintoo Basahti, président de l’Alberta Dental Association and College, a tenu une conférence de presse pour annoncer la publication d’un nouveau guide des tarifs dentaires provincial.

Bien que la plupart des provinces publient un guide des tarifs dentaires chaque année, l’Alberta ne l’avait pas fait depuis 1997. Le guide des tarifs avait été aboli selon la prémisse que le fait de permettre aux dentistes d’établir leurs propres honoraires permettrait de favoriser la concurrence et ainsi de diminuer les coûts pour les patients.

Toutefois, un examen gouvernemental des tarifs dentaires effectué en 2016 a révélé que les Albertains ont plutôt été assujettis à des coûts dentaires beaucoup plus élevés qu’ailleurs au Canada. Les résultats du rapport sont frappants : sur 49 interventions dentaires représentatives, les frais au privé en Alberta sont jusqu’à 44 % plus élevés que dans les provinces avoisinantes.

L’absence d’un guide des tarifs a également incité les compagnies d’assurance à définir leurs propres critères de remboursement des demandes de règlement de soins dentaires en Alberta, généralement en fonction de l’historique des demandes de règlement et des honoraires ayant été facturés jusqu’à présent.

La plupart des parties prenantes conviennent maintenant que le statu quo n’est plus soutenable. En effet, Mercer a longtemps recommandé la reprise de la publication d’un guide des tarifs dentaires par l’Alberta Dental Association and College afin de ramener les coûts à des seuils plus viables.

Et ensuite?

Le nouveau guide des tarifs est un premier pas dans la bonne voie, mais il reste encore beaucoup de travail à faire.

  • Une action unilatérale : En décembre 2016, le gouvernement de l’Alberta avait annoncé son intention de publier un nouveau guide des tarifs dentaires, ce qui constituait depuis un objectif de ce gouvernement. Toutefois, la publication du nouveau guide par l’Alberta Dental Association and College semble avoir pris le ministère de la Santé au dépourvu, et le ministre est insatisfait du guide dans sa forme actuelle.
  • Des honoraires irréalistes : Les honoraires parus dans le guide sont encore beaucoup plus élevés que ceux pratiqués dans les provinces avoisinantes. Le ministre de la Santé a publiquement suggéré que l’association dentaire devrait travailler davantage pour s’assurer que les frais dentaires correspondent mieux à ceux des provinces avoisinantes, un sentiment partagé par d’autres parties prenantes publiques, notamment le comité de rédaction du Edmonton Journal.
  • Un avenir incertain : Le conflit entre le ministre de la Santé et l’Alberta Dental Association and College a créé un contexte incertain pour les assureurs. Des discussions devraient se poursuivre la semaine prochaine entre le gouvernement et l’association sur l’ampleur de la réduction des tarifs dans le guide. On ne sait pas encore si la réaction du ministre de la Santé entraînera des changements au guide, ni de quelle ampleur. Les fournisseurs de soins dentaires habitués à facturer des honoraires plus élevés suivront-ils les recommandations énoncées dans le nouveau guide, lequel ne comporte aucun mécanisme visant à assurer son application?

Bien que la plupart des assureurs sont à passer en revue le nouveau guide des tarifs, la Croix Bleue de l’Alberta – le plus grand payeur de soins dentaires en Alberta – a laissé entrevoir le sentiment partagé qui habite l’industrie dans un énoncé daté du 17 août. La Croix Bleue de l’Alberta a plaidé en faveur d’autres consultations avec l’industrie et d’un certain nombre de réformes précises : mise en place de méthodes de contrôles des services de restauration, imposition d’une tarification plus ouverte et séparation du rôle d’organisme de réglementation supervisant la pratique de la médecine dentaire dans la province de celui d’une association représentant la profession. La Canadian Life and Health Insurance Association, qui travaille depuis 2015 avec le gouvernement de l’Alberta à la mise en place de réformes au guide des tarifs dentaires, défend également cette dernière réforme.

À quoi peut-on s’attendre?

Beaucoup de questions demeurent sans réponse : que feront les assureurs; les dentistes suivront-ils les recommandations du nouveau guide; le gouvernement provincial et l’Alberta Dental Association and College trouveront-ils un compromis?

Lorsque les assureurs se positionneront, les promoteurs de régimes pourront commencer à passer en revue leurs options sur la meilleure façon de procéder.

Entre-temps, les promoteurs de régimes peuvent :

  • Passer en revue le contrat de leur régime de soins dentaires pour valider la définition actuelle de « guide des tarifs » dans les dispositions et déterminer s’il y a lieu ou non de modifier les documents du régime;
  • Rester à l’affût de toute communication transmise par leur assureur;
  • Évaluer l’incidence de ce changement sur leurs employés : l’adoption du nouveau guide des tarifs pourrait réduire les remboursements des demandes de règlement par les assureurs et augmenter les coûts à la charge des employés;
    • Les employeurs qui comptent des employés syndiqués doivent passer en revue leurs conventions collectives pour voir si certaines dispositions pourraient empêcher l’application du nouveau guide;
  • Réfléchir à la façon de communiquer ce changement à leurs employés.

 

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