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Réponse de Mercer – Bonifications à l’assurance-emploi

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Réponse de Mercer : modifications à l’assurance-emploi
Calendar13 November 2017

Aperçu

Le budget fédéral de 2017 a instauré des modifications importantes aux prestations d’assurance-emploi, afin d’accroître l’accessibilité des travailleurs à des congés à l’occasion de certains événements de la vie, notamment pour prendre soin d’un parent ou d’un enfant gravement malade. 

Les modifications, dont l’entrée en vigueur est prévue le 3 décembre 2017, devraient accroître la souplesse dont bénéficient les employés et seront bien accueillies par les employeurs comme par les travailleurs. Les modifications présentent toutefois des défis pour les employeurs : la gestion du flux de travail pourrait devenir plus difficile et il pourrait y avoir des complications lorsque les normes fédérales et provinciales ne correspondent pas.

Pour s’assurer de respecter les nouvelles règles, les employeurs et les promoteurs de régimes doivent entreprendre un examen approfondi de leurs politiques et pratiques en matière de congés et tenir compte des répercussions possibles sur leurs programmes d’avantages sociaux et leurs régimes de retraite.

Les modifications

Les modifications se subdivisent en trois catégories distinctes :

  • Prestations pour congés familiaux pour raisons médicales de l’assurance-emploi : Les modifications prévoient l’instauration de nouvelles prestations pour les membres de la famille d’un adulte gravement malade, un élargissement de l’admissibilité aux prestations aux membres de la famille d’un enfant gravement malade et l’introduction de nouvelles règles concernant les personnes habilitées à attester de la nécessité de verser des prestations de compassion.
  • Prestations de maternité/parentales de l’assurance-emploi : Tant les prestations de maternité que les prestations parentales sont prolongées. Une fois les modifications en vigueur, les travailleuses pourront prendre un congé de maternité jusqu’à 12 semaines avant la date prévue de l’accouchement. Les prestations parentales – qui peuvent être partagées entre les parents – pourront maintenant être prolongées jusqu’à 61 semaines, mais en contrepartie de prestations hebdomadaires moins élevées.
  • Modifications au Code canadien du travail : Le Code canadien du travail a été modifié pour harmoniser les lois régissant les congés de maternité et de paternité avec les nouvelles prestations d’assurance-emploi. Le Code mis à jour prévoit également un nouveau congé non rémunéré pour les personnes qui offrent des soins ou du soutien à un membre de la famille désigné.

Points à considérer par les employeurs et les promoteurs de régimes

Politiques relatives aux congés
Il est important de noter que les modifications aux prestations d’assurance-emploi sont distinctes des exigences minimales que la loi impose aux employeurs en ce qui concerne les congés.

Dans le cas des employeurs sous réglementation fédérale, le Code canadien du travail reflète les modifications apportées à l’assurance-emploi. Nous nous attendons à ce que les provinces emboîtent le pas. Dans l’intervalle, les employeurs sous réglementation provinciale doivent envisager d’apporter les modifications nécessaires à leurs politiques en ce qui concerne le traitement des congés pour lesquels des prestations d’assurance-emploi prolongées seront versées.

Régimes complémentaires
La législation sur les droits de la personne exige, au minimum, que les prestations versées pour la partie d’un congé de maternité qui est liée à des motifs de santé soient au moins aussi généreuses que celles prévues par les régimes d’invalidité de courte durée ou les congés de maladie. Afin de s’assurer que l’assurance-emploi est le premier payeur des prestations, de nombreux employeurs se servent d’un régime complémentaire à l’assurance-emploi pour payer la différence entre les prestations d’assurance-emploi et les prestations prévues dans le cas d’autres congés de maladie ou d’invalidité de courte durée.

Avec la nouvelle option offerte pour les prestations de congé parental de l’assurance-emploi, qui prévoit des prestations moins élevées pendant une plus longue période de temps, les employeurs qui ont recours à de tels régimes risquent de payer des prestations plus élevées que prévu. Les employeurs qui offrent un régime complémentaire à l’assurance-emploi devraient revoir leur promesse concernant les prestations.

Comme le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) prévoit également une option qui permet de toucher des prestations moins élevées pendant une période de temps plus longue, les employeurs présents à l’échelle nationale devraient envisager une approche uniforme.

Points à considérer en ce qui concerne les régimes de retraite
Les régimes de retraite agréés peuvent être touchés par ces modifications. Les incidences possibles comprennent les périodes d’obligations familiales admissibles en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Bien que ces modifications accordent aux travailleurs une plus grande souplesse pour composer avec les événements de la vie, les entreprises devront travailler pour s’assurer de leur conformité. Les employeurs doivent agir maintenant pour veiller à ce que leur promesse concernant les prestations et leurs politiques relatives aux congés puissent respecter ces nouvelles exigences.

 

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