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Le 11 avril 2019, le gouvernement de Doug Ford a déposé son premier budget, intitulé « Protéger l’essentiel ». Durant son discours, le ministre Vic Fedeli a promis que les mesures mises de l’avant permettront des gains d’efficacité et une réduction des impôts et des dépenses. Il s’est également engagé à réaliser ces promesses tout en protégeant les services de base, notamment les soins de santé et l’éducation, et en assurant la pérennité de la prestation des services.
Chez Mercer, nous nous réjouissons de l’importance accordée à la pérennité puisque cela rejoint les conseils que nous dispensons à nos clients, qui doivent composer avec une population vieillissante et la hausse des coûts des soins de santé.
Pour que les employeurs et les répondants de régimes puissent relever ces défis, il est crucial qu’ils aient l’appui du gouvernement, qui leur offrira la flexibilité dont ils ont besoin.
Par conséquent, les propositions contenues dans le budget méritent un examen minutieux.
Nous appuyons la décision du gouvernement d’élargir les critères d’admissibilité aux régimes de retraite à prestations cibles pour y inclure les régimes interentreprises d’organismes non syndiqués. Cela permettra d’étendre l’éventail des options qui s’offrent aux employeurs et aux employés, ce qui est particulièrement souhaitable dans un contexte où l’accès aux régimes de retraite est en déclin.
Quoiqu’elle soit la bienvenue, cette réforme ne va pas assez loin. En effet, il est essentiel que le gouvernement élargisse encore davantage les critères d’admissibilité et qu’il y intègre les régimes de retraite à employeur unique afin d’offrir aux répondants de régimes la flexibilité nécessaire pour composer avec la hausse des coûts.
En 2018, l’ancien gouvernement a dévoilé des changements majeurs à la Loi sur les régimes de retraite. Il s’agit de la plus importante refonte des règles de capitalisation des régimes depuis les années 1980. Or, comme pour tout train de réformes ambitieuses, certains éléments devront être revus ou précisés. Dans ce budget, le gouvernement a promis de préciser les règles visant la suspension des cotisations des régimes de retraite à prestations déterminées. Nous espérons que des précisions supplémentaires seront apportées afin de donner plus de certitude aux répondants de régimes.
Nous accueillons favorablement la confirmation par le gouvernement de la création de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), qui commencera ses activités en juin 2019. Nous nous réjouissons à la perspective de collaborer avec l’ARSF dans le cadre de l’établissement de ses priorités.
Le gouvernement envisage également des changements législatifs en vue de permettre l’utilisation de moyens électroniques comme méthode par défaut pour fournir de l’information aux participants de régimes de retraite.
Nous nous réjouissons des occasions offertes par ces changements, puisqu’ils permettront non seulement de réduire les frais d’administration et de simplifier la prestation de communications efficaces, mais ils permettront également aux répondants de régimes de transformer un document de conformité en un outil d’une plus grande portée.
L’un des principaux éléments du budget, largement couvert dans les jours qui ont précédé le 11 avril, est l’implantation d’un programme de soins dentaires pour les personnes âgées à faible revenu. Le budget vient clarifier ce point : les Ontariennes et Ontariens âgés de 65 ans ou plus vivant seuls et ayant un revenu annuel de 19 300 $ ou moins ou les couples de personnes âgées ayant un revenu annuel combiné de moins de 32 300 $ pourront recevoir des services dentaires dans les bureaux de santé publique, les centres de santé communautaire et les centres d’accès aux services de santé pour les Autochtones.
Comme le Programme Assurance-santé Plus (OHIP+), les nouvelles mesures ne couvriront que les personnes qui n’ont pas déjà un régime de soins privé. Nous aurons besoin de plus amples renseignements afin de bien déterminer les répercussions de ce changement sur votre régime.
Le budget comprend également des mesures visant à continuer d’améliorer le traitement de la santé mentale et de réformer les programmes de médicaments afin d’assurer leur efficience et leur viabilité.
Le gouvernement propose d’élargir le champ de pratique des professions de la santé, notamment celui des pharmaciens, des spécialistes dentaires, des optométristes et du personnel infirmier praticien. Bien que les détails de ce changement demeurent inconnus à ce moment-ci, nous pouvons déjà prévoir qu’il améliorera l’accès des Ontariennes et des Ontariens aux soins de santé. Les participants aux régimes accueilleront favorablement ce changement, bien qu’il puisse potentiellement accroître les coûts pour les répondants de régimes.
Nous saluons l’initiative du gouvernement visant à clarifier les règles d’acceptation des désignations de bénéficiaires par voie électronique.
Dans un monde axé sur le numérique, ce changement est porteur de sens, en particulier pour les répondants de régimes. Non seulement le passage aux dossiers numériques allégera le fardeau administratif des régimes, mais il pourrait également réduire les risques, pourvu que des politiques appropriées de conservation des dossiers soient mises en place.
Selon les constatations de notre enquête sur les tendances mondiales en matière de talents, l’importance de la formation, du recyclage professionnel et de la préparation de la main-d’œuvre de l’avenir a été reconnue dans le budget, et ce, de plusieurs manières.
D’une part, par le biais de programmes généraux (p. ex. la réduction des frais de scolarité, les programmes d’apprentissage) ou d’initiatives ciblées, notamment sur le secteur automobile (p. ex. une feuille de route des talents, la formation en ligne, le recyclage professionnel) : il nous semble clair que le gouvernement reconnaît la nécessité de mieux outiller la main-d’œuvre de l’Ontario afin qu’elle possède les compétences nécessaires pour répondre aux besoins actuels et futurs du marché du travail.
D’autre part, le budget vient préciser que le gouvernement applique des principes clés de RH dans la gestion des organismes financés par les fonds publics et de sa propre main-d’œuvre :
Bien qu’il reste du travail à faire afin de s’assurer que les travailleurs de l’Ontario possèdent les compétences nécessaires pour tirer leur épingle du jeu dans l’économie de demain, ces premières étapes représentent un bon point de départ.
Plusieurs propositions soumises dans ce budget semblent favorables, mais nous devrons obtenir plus de détails avant de pouvoir juger adéquatement de leurs répercussions sur votre régime.
Pour tirer leur épingle du jeu, les répondants de régimes doivent obtenir l’appui du gouvernement : pour les aider à contrôler les coûts et à anticiper le changement et leur fournir la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins de leur organisation et de leurs talents.
Nous constatons que le gouvernement a déjà déposé des projets de loi à l’égard de certaines initiatives présentées dans ce budget et nous vous transmettrons plus de renseignements lorsque nous aurons complété notre analyse. Nous prévoyons que les changements proposés dans le nouveau budget ne seront pleinement effectifs que dans quelques mois, lorsque le gouvernement aura déposé et accepté ses projets de loi. Nous continuerons de surveiller la situation de près, afin d’évaluer les répercussions sur votre organisation et de vous préparer à ce que l’avenir peut nous réserver.
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