Comptabilisation des régimes de retraite/avantages sociaux

RÉPONSE DE MERCER : LE POINT SUR LA COMPTABILISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE ET D'AVANTAGES SOCIAUX

Il est temps de revoir les taux d’actualisation comptables au Canada
 

Des changements récents sur le marché des obligations de sociétés de qualité supérieure, notamment la révision à la baisse de quatre obligations à long terme de sociétés qui sont passées de la cote Aa à la cote A en décembre 2015, puis l’offre publique d’achat au comptant des obligations cotées Aa d’un émetteur, ont présenté des défis pour les modèles de calcul de taux d’actualisation comptables au Canada. Mercer a donc mis à jour son modèle de calcul de taux d’actualisation comptables afin de tenir compte de l’évolution du marché obligataire au Canada

MARCHÉ OBLIGATAIRE CANADIEN

Selon la définition couramment utilisée aux fins de la comptabilisation des régimes de retraite et des avantages sociaux, les obligations de sociétés qui sont « de qualité supérieure » sont celles qui sont cotées Aa ou Aaa. Il est généralement admis qu’il existe au Canada un marché d’envergure d’obligations de sociétés de qualité supérieure (c’est-à-dire d’obligations cotées Aa ou Aaa) dans l’ensemble, compte tenu du nombre d’obligations assorties d’échéances courtes et moyennes. Toutefois, dans la catégorie d’obligations dont l’échéance est supérieure à 10 ans, il ne reste que deux obligations de sociétés cotées Aa. Le fait de se fonder uniquement sur ces deux obligations pour extrapoler les taux à long terme de la courbe de rendement peut rendre les taux d’actualisation volatils, ce qui remet en question la viabilité à long terme des modèles de calcul de taux d’actualisation qui sont élaborés en se fondant uniquement sur les obligations de sociétés cotées Aa.

NOUVEAU MODÈLE DE MERCER

Compte tenu du nombre et du volume insuffisants d’obligations de sociétés cotées Aa ou Aaa assorties d’échéances suffisamment longues pour correspondre aux échéances des versements de prestations pendant la retraite (régimes de retraite et autres avantages), le nouveau modèle de calcul de Mercer établit les taux pour les échéances plus longues par extrapolation de la courbe de rendement à échéance des obligations de sociétés cotées Aa en fonction de la relation observée entre les rendements des obligations de sociétés cotées Aa et celles cotées A dans la plage d’échéances à moyen terme. Cette relation est ensuite transposée à l’univers des obligations de société cotées A assorties d’échéances plus longues pour établir, par extrapolation, les taux de rendement d’obligations de sociétés cotées Aa.

UNIVERS D’OBLIGATIONS COTÉES A

Un élément essentiel de l’extrapolation de la courbe de rendement à échéance pour les obligations de sociétés cotées Aa selon le nouveau modèle de Mercer est la sélection d’un univers pertinent d’obligations de sociétés cotées A.

L’univers d’obligations de sociétés canadiennes cotées A comprend des obligations émises par des entités qui ne répondent pas entièrement à une définition stricte de « société ». Par conséquent, les obligations émises par des entités comme des hôpitaux, des universités, des aéroports, etc. doivent être exclues. Les obligations qui présentent des caractéristiques spéciales comme des clauses de remboursement anticipé, des flux monétaires non standards ou des options explicites, sont aussi exclues. Une fois ce tri effectué, il reste beaucoup d’obligations de sociétés cotées A, et elles sont bien réparties sur le plan de l’échéance.

Par conséquent, le nouveau modèle de Mercer devrait être plus stable, car les calculs dépendront beaucoup moins d’un petit nombre d’obligations à longues échéances.

INCIDENCE SUR LES TAUX D’ACTUALISATION

Selon de nombreuses vérifications a posteriori, les taux d’actualisation calculés selon le nouveau modèle de Mercer sont semblables à ceux établis au moyen du modèle précédent. Depuis la fin de 2012 (période où le modèle précédent de Mercer est entré en vigueur), les taux pour certains mois sont légèrement supérieurs et ceux pour d’autres mois sont légèrement inférieurs, comme l’illustre le tableau ci-dessous.

À l’heure actuelle, les taux d’actualisation établis par le nouveau modèle de Mercer sont légèrement inférieurs à ceux calculés selon le modèle précédent. L’incidence de la transition au nouveau modèle sur la présentation de l’information financière devrait être limitée.

Taux d’actualisation – Duration de passif de 15 ans

(arrondis aux 5 points de base près)

Date Ancien modèle de Mercer Nouveau modèle de Mercer
31 décembre 2012 4,35 % 4,25 %
31 décembre 2013 4,95 % 4,80 %
31 décembre 2014 4,00 % 4,15 %
31 décembre 2015 4,15 % 4,25 %
31 mars 2016 3,90 % 3,90 %
30 juin 2016 3,60 % 3,55 %
30 septembre 2016 3,35 % 3,30 %


La date effective du nouveau modèle de calcul des taux d’actualisation de Mercer sera le 30 novembre 2016. Cependant, à titre de transition, Mercer supportera les deux modèles pour la période allant jusqu’au 30 novembre 2016.

Nous publierons la « Réponse de Mercer » aux modifications législatives, aux politiques publiques d’actualité ainsi qu’aux mesures annoncées dans les budgets fédéral et provinciaux et nous vous tiendrons au courant des nouvelles pertinentes pour votre entreprise. Le nouveau format de cette publication, qui présente les points de vue de leaders d’opinion de Mercer, vise à vous tenir informés des dernières nouvelles et à vous offrir les renseignements les plus pertinents qui soient, en temps opportun.

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