Conditions d’utilisation du site web

English

Date d’entrée en vigueur: 22 août 2018

VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER NOTRE SITE.

1. Acceptation des conditions d’utilisation par l’utilisateur

A. Acceptation. Bienvenue au www.sirota.com (ce site et les sites connexes sont définis comme le « :site :»). Le site est détenu et exploité par Mercer :(US) Inc. (« :Mercer | Sirota :», ou « :nous :»). En continuant d’accéder au site Web de Mercer | Sirota, à tout site Web connexe ou aux sondages (collectivement, le « :service :») et de les utiliser, vous indiquez que vous :acceptez :

(1) les conditions d’utilisation (les « conditions » ou les « conditions d’utilisation »);
(2) l’avis de confidentialité de Mercer | Sirota;
(3) tout autre avis légal publié ou intégré par Mercer | Sirota.

Si, en tout temps, vous n’acceptez pas l’une des conditions ci-dessus, telle qu’elle est présentée par Mercer | Sirota, vous ne pouvez pas utiliser le site ou répondre aux sondages de Mercer | Sirota (les « sondages »).

B. Modification. De temps à autre, Mercer | Sirota peut modifier les conditions. En conséquence, veuillez les consulter chaque fois que vous accédez au site ou l’utilisez. En utilisant le site ou tout service qu’il contient après la publication des conditions modifiées, vous acceptez les conditions modifiées. Mercer | Sirota peut, à sa seule discrétion, réviser ou modifier toutes les conditions aux présentes. Tout changement apporté aux conditions actualise la date de révision figurant au haut de la page.

C. Respect des règlements et des conditions. Vous acceptez également : i) de respecter les lois et les règlements fédéraux, d’État et locaux américains et les lois et règlements étrangers applicables à la transmission de toute donnée obtenue sur le site (tel qu’il est défini aux présentes) conformément aux conditions, ii) de ne pas utiliser le site à des fins illégales, et iii) de ne pas perturber ou interrompre les réseaux connectés au site.

D. Autres ententes écrites avec Mercer | Sirota. Toutefois, les conditions et autres modalités intégrées NE MODIFIENT PAS les conditions d’autres ententes que vous avez conclues par écrit avec Mercer | Sirota ni de toute annexe. Si ces ententes nécessitent un accès au site dans le cadre de leur exécution, vous êtes lié par toute disposition de l’entente écrite ou des ententes écrites, et ne pouvez pas résilier une telle entente en vertu de la clause 8 des présentes. En cas de divergence entre les conditions et une entente écrite quant à votre accès au site et à votre utilisation de ce dernier, les dispositions de l’entente signées ont préséance.

2. Service

A. Utilisateurs. Les conditions s’appliquent à toute personne qui visite ou utilise le site ou répond aux sondages de Mercer | Sirota, y compris à quiconque ayant déjà conclu une entente écrite avec Mercer | Sirota. Toutefois, dans cette dernière situation, les dispositions de la section 1.D s’appliquent.

B. Sites Web de tiers. Le site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers, y compris vers les sites Web de tiers avec qui Mercer | Sirota entretient une relation. Ce sont les conditions d’utilisation de ces sites de tiers qui régiront leur utilisation. Mercer | Sirota ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit sur tout autre site Web auquel vous pourriez avoir accès à partir du présent site. Mercer | Sirota n’exerce aucun contrôle sur ces sites, leurs pratiques, leur contenu, leurs politiques, etc., et décline toute responsabilité à cet égard. De plus, un lien vers le site d’un tiers ne signifie pas que Mercer | Sirota est affiliée à ce tiers ou qu’elle approuve, endosse ou a l’intention de vérifier ou de surveiller le contenu dudit site. Mercer | Sirota n’a pas le pouvoir de censurer ou de modifier le contenu des sites de tiers ou les commentaires de leurs utilisateurs. Lorsque vous accédez aux sites de tiers, vous assumez tous les risques. Mercer | Sirota décline toute responsabilité et vous nous dégagez formellement de toute responsabilité liée à votre accès à tout site de tiers ou à son utilisation. Mercer | Sirota vous invite à prêter attention lorsque vous quittez le site et à consulter les modalités de service et les avis de confidentialité des sites de tiers qui pourraient s’appliquer à votre situation.

C. Téléchargement de fichiers sur le site. Vous assumez tous les risques liés au téléchargement de fichiers sur le site, le cas échéant. Mercer | Sirota n’est pas responsable des problèmes liés au téléchargement de fichiers. Vous dégagez formellement Mercer | Sirota de toute responsabilité associée à votre décision de télécharger les fichiers de Mercer | Sirota, y compris en ce qui a trait aux dommages au matériel, aux logiciels ou aux fichiers.

3. Comptes

A. Accès au tableau de bord. Pour accéder à tout tableau de bord de Mercer | Sirota, vous aurez besoin d’un compte, y compris d’un mot de passe. Vous n’avez pas le droit d’accéder d’une quelconque façon au compte ou aux renseignements d’un autre utilisateur sans avoir obtenu l’autorisation écrite de Mercer et de l’utilisateur en question. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation de votre compte et devez assurer la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe. Il vous incombe également d’informer Mercer | Sirota immédiatement si une faille de sécurité survient ou si quelqu’un accède à votre compte ou l’utilise sans votre autorisation.

B. Responsabilité. Vous comprenez et convenez que Mercer | Sirota ne sera pas tenue responsable de tout dommage causé par une faille de sécurité ou un accès non autorisé à votre compte obtenu à la suite de votre défaut de respecter cette clause. Inversement, vous pourriez être responsable des pertes encourues par Mercer | Sirota ou un tiers en raison de vos actes.

4. Permissions et restrictions associées à l’utilisation du site

A. Conformité. Vous acceptez de ne pas utiliser le site à des fins illégales ou de toute façon qui pourrait contrevenir aux présentes conditions, et de respecter tout règlement applicable. De plus, vous acceptez de ne pas modifier tout élément du service.

B. Utilisation du contenu de Mercer | Sirota à des fins négatives. Vous acceptez de ne pas utiliser, transférer, distribuer ou détruire toute information du site d’une façon qui pourrait concurrencer les activités de Mercer | Sirota ou y nuire.

C. Promotion ou vente de services commerciaux. Vous acceptez de ne pas utiliser le blogue, la section des commentaires ou toute autre tribune publique de Mercer | Sirota aux fins suivantes sans le consentement écrit de Mercer | Sirota :

1.    Vente, promotion, etc. de tout produit ou service

2.    Vente, promotion, etc. de tout site Web

3.    Publication ou divulgation de vos renseignements personnels ou de ceux d’un tiers de quelque façon que ce soit

D. Utilisation de liens et d’encadrés. Vous comprenez que Mercer | Sirota interdit la mise en mémoire cache du site, l’utilisation non autorisée de liens profonds et le cadrage de tout contenu du site, et convenez que de tels actes pourraient engager votre responsabilité. Mercer | Sirota se réserve le droit de désactiver tout lien ou cadre non autorisé. Mercer | Sirota décline expressément toute responsabilité quant au contenu de tout site de tiers relié au site, et à tout dommage que vous pourriez subir en raison de l’utilisation de liens ou d’encadrés vers notre site par un des sites Web de tiers.

E. Forage, moissonnage, exploration, etc. Mercer | Sirota interdit l’utilisation de logiciels destinés à l’exploration, au forage ou au moissonnage de données. L’utilisation de telles méthodes pour accéder aux données ou les télécharger est strictement interdite et enfreint nos conditions d’utilisation. L’utilisation de toute méthode pour outrepasser un mot de passe, un test captcha, un script robot.txt ou une autre technologie similaire visant à protéger les utilisateurs ou notre propriété intellectuelle constitue également une violation de nos conditions. Vous acceptez de ne pas créer d’archive de notre site. De plus, vous convenez de ne pas recueillir les renseignements personnels ou la propriété intellectuelle contenus dans notre site.

5. Contenu de Mercer | Sirota

A. Mesures de protection de la propriété intellectuelle. Vous comprenez et acceptez que le site a été conçu, compilé, préparé, vérifié, choisi et organisé par Mercer | Sirota, qui y a consacré beaucoup de temps, d’efforts et d’argent, et qu’il constitue une propriété intellectuelle précieuse et des secrets commerciaux de Mercer | Sirota. De plus, vous convenez que le site, y compris son libellé, son contenu, les images, les vidéos, le contenu audio et les graphiques, sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des traités internationaux ou d’autres droits de propriété et lois des États-Unis ou d’autres pays. Le site est également protégé en tant qu’œuvre collective ou compilation en vertu des lois américaines sur le droit d’auteur et d’autres lois et traités. Tout article, toute rubrique et tout autre élément du site sont aussi protégés par des droits d’auteur. Les marques de commerce, les marques de service, les appellations commerciales, les habillages commerciaux, les logos, les concepts et les sons associés au site sont la propriété de Mercer | Sirota, de Mercer LLC ou d’un tiers. Vous convenez de respecter tout droit d’auteur, toute marque de commerce et toute loi applicable, ainsi que tout avis ou toute restriction de droit d’auteur supplémentaire sur le site.

B. Utilisations permises du contenu de Mercer | Sirota. Les utilisations ci-dessous du contenu de Mercer | Sirota sont permises. Toute autre utilisation nécessite le consentement écrit de Mercer | Sirota.

1.    Vous pouvez partager du contenu précis de Mercer | Sirota sur les médias sociaux si un lien vous permettant de le faire est déjà intégré à la page.

2.    Vous pouvez télécharger du contenu du site ou imprimer un nombre raisonnable de copies pour votre utilisation personnelle au sein de votre organisation, pourvu que les avis de droit d’auteur et de propriété soient conservés sur toutes les copies.

C. Restriction de l’utilisation du contenu. Vous comprenez que le contenu est fourni « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». Votre accès est restreint par les fonctionnalités de notre site et par les conditions, c’est-à-dire que vous n’avez pas l’autorisation de télécharger du contenu sauf si un bouton de téléchargement ou un lien similaire est fourni par Mercer | Sirota. Il est interdit de copier, de reproduire, de distribuer, de transmettre, de diffuser, d’afficher, de vendre ou d’exploiter autrement notre contenu, ou de délivrer des licences de contenu, sauf pour les utilisations permises décrites à la section 5.B ou après avoir obtenu le consentement écrit de Mercer | Sirota.

D. Exactitude du contenu. Les renseignements sur le site sont fournis à titre informatif seulement et ne sont pas adaptés à votre entreprise. De plus, le site contient des liens vers des sites, des blogues et des sections de commentaires de tiers. Mercer | Sirota n’est pas responsable de la disponibilité, de la nature ou de l’exactitude de ce contenu.

E. Licences. Vous comprenez et acceptez que l’accès au site ou aux sondages ou leur utilisation n’accorde aucun droit ni aucune licence quant au site et à son contenu, sauf les droits limités d’utilisation du site, conformément aux conditions.

6. Votre contenu

A. Blogue et section des commentaires de Mercer | Sirota. Le site peut contenir des blogues, des sections de commentaires ou d’autres occasions de transmettre des messages ou de communiquer, conçus pour vous permettre de communiquer avec le grand public (collectivement, les « services de communication »).

I. Vos déclarations juridiques. Vous convenez que vous êtes responsable de tout contenu que vous publiez ou soumettez autrement au moyen des services de communication. Vous affirmez, déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire du contenu, ou que vous disposez des licences, du consentement ou des permissions nécessaires pour le publier.

II. Vos droits de propriété intellectuelle. Mercer | Sirota ne revendique aucun droit de propriété quant aux articles ou aux commentaires que vous fournissez à Mercer | Sirota (y compris la rétroaction et les suggestions), aux billets, au matériel téléversé, aux contributions ou aux publications soumises au moyen des services de communication (collectivement, les « publications »). Toutefois, en publiant, en téléversant, en entrant, en fournissant ou en soumettant vos publications, vous accordez à Mercer | Sirota, à ses sociétés affiliées, à ses titulaires de sous-licence et à d’autres utilisateurs du site, une licence mondiale non exclusive, libre de redevances, cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, d’utilisation, de copie, de distribution, de transmission, d’affichage public, de production publique, de reproduction, de modification, de traduction et de mise en forme de vos publications, et de publication de votre nom en lien avec vos publications.

III. Lignes directrices de publication. Vous acceptez de respecter les lignes directrices ci-après lorsque vous soumettez tout type de communication sur le site de Mercer | Sirota. Vous acceptez :

1.    de soumettre, d’afficher, d’envoyer et de recevoir du matériel, des messages et des publications adéquats et liés au service de communication utilisé;

2.    de ne pas diffamer, injurier, tourmenter, poursuivre ou menacer les autres, et de ne pas violer d’une autre façon leurs droits reconnus par la loi;

3.    de ne pas publier, afficher, téléverser, distribuer ou transmettre de sujets, de noms, de matériel ou de renseignements inappropriés, blasphématoires, diffamatoires, contrefaisants, obscènes, indécents ou illégaux;

4.    de ne pas communiquer vos renseignements personnels au moyen des services de communication;

5.    de ne pas communiquer les renseignements personnels d’un tiers au moyen des services de communication;

6.    de ne pas téléverser de fichiers qui contiennent des logiciels ou d’autre matériel protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits au respect de la vie privée ou les droits de publicité) sauf si vous êtes propriétaires de ces droits ou les contrôlez, ou avez reçu tous les consentements nécessaires;

7.    de ne pas partager de fichiers contenant des virus, de fichiers corrompus ou de logiciel ou programme similaire susceptible d’endommager le fonctionnement d’un autre ordinateur;

8.    de ne pas faire de publicité ni offrir d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales, et de ne pas effectuer de sollicitation d’une quelconque façon;

9.    de ne pas restreindre ou gêner la capacité de toute personne à accéder aux services de communication et à en profiter;

10. de ne pas récolter ou recueillir de renseignements personnels, y compris des adresses électroniques;

11. de ne participer à aucune escroquerie par Internet, y compris l’hameçonnage;

12. de n’enfreindre aucune loi ou aucun règlement applicable.

IV. Avis de non-responsabilité. Vous comprenez et acceptez ce qui suit :

1.    Mercer | Sirota n’est aucunement tenue de publier ou d’utiliser vos publications, et peut modifier ou supprimer toute publication à sa seule discrétion.

2.    Mercer | Sirota n’est pas tenue de surveiller les services de communication. Toutefois, Mercer | Sirota se réserve le droit de vérifier le matériel publié et de supprimer tout contenu, à sa seule discrétion. Mercer | Sirota se réserve le droit de résilier votre accès à tout élément des services de communication en tout temps, sans préavis et pour quelque raison que ce soit.

3.    Mercer | Sirota gérera tout renseignement personnel qu’elle recueille conformément à son avis de confidentialité, accessible à l’adresse https://www.sirota.com/privacy. Aux termes de son avis de confidentialité, Mercer | Sirota se réserve le droit, en tout temps, de divulguer tout renseignement pour être conforme aux lois, règlements et procédures judiciaires ou pour satisfaire à une demande gouvernementale.

B. Zones de texte libre des sondages de Mercer | Sirota. Généralement, Mercer | Sirota anonymise les renseignements personnels et caviarde les renseignements des sondages, s’il y a lieu. Toutefois, vous êtes responsable de n’inclure aucun renseignement personnel dans les zones de texte libre, y compris les renseignements personnels de tiers. Mercer | Sirota ne peut pas être tenue responsable si vous divulguez des renseignements personnels dans une zone de texte libre, et n’est pas responsable de caviarder de tels renseignements, sauf si une entente a été conclue avec un client. De plus, Mercer | Sirota n’est aucunement responsable si vous utilisez un langage ou inscrivez un message inapproprié dans une zone de texte libre. Mercer | Sirota ne peut être tenue responsable de ne pas avoir aseptisé les commentaires que vous ajoutez aux sondages. C’est pourquoi Mercer | Sirota vous recommande d’éviter d’ajouter des renseignements personnels ou d’utiliser un langage inapproprié.

7. Analyses de données

Vous acceptez que pendant et après votre visite sur le site, Mercer | Sirota peut se servir des renseignements qu’elle recueille et utilise dans le cadre des services à des fins d’analyse de données, y compris pour formuler des observations, créer des rapports et effectuer d’autres analyses en vue d’améliorer la qualité des conseils, des produits et des services de Mercer | Sirota et de les commercialiser. Les résultats de telles analyses ne permettent pas de déterminer l’identité de clients ou de personnes en particulier. En d’autres mots, Mercer | Sirota n’utilise que des données anonymisées ou agrégées dans le cadre des analyses.

8. Résiliation

A. Généralités sur la résiliation. Vous ou Mercer | Sirota pouvez résilier les présentes conditions pour un motif valable ou non, en tout temps à compter de maintenant. Vous pouvez les résilier en cessant d’utiliser le site et en détruisant tout matériel qui en est tiré. Les présentes conditions prendront fin sans préavis si Mercer | Sirota détermine, à sa seule discrétion, que vous avez omis de respecter l’une de leurs dispositions. Dès que vous résiliez les conditions ou recevez un avis de résiliation de Mercer | Sirota, vous devez immédiatement détruire tout matériel tiré du site et toute copie de ce matériel. Les sections 4, 5, 6, 7, 8, 11, 12 et 14 demeurent en vigueur après la résiliation des conditions.

B. Exceptions liées à la résiliation. Les conditions d’utilisation ne modifient pas les conditions d’autres ententes que vous avez conclues avec Mercer | Sirota. Si ces ententes nécessitent un accès au site dans le cadre de leur exécution, vous ne pouvez pas les résilier simplement en cessant d’accéder au site, et la clause de résiliation de ces ententes écrites aura préséance sur la clause 8.A des présentes conditions.

10. Avis en vertu de la Digital Millennium Copyright Act

La Digital Millennium Copyright Act (DMCA) prévoit un recours judiciaire pour les détenteurs légitimes de droit d’auteur qui ont des raisons de croire que du matériel publié en ligne viole leurs droits en vertu des lois américaines sur le droit d’auteur. Si vous avez des raisons de croire que le contenu du site viole des droits d’auteur dont vous êtes le détenteur, nous vous prions de bien vouloir fournir les renseignements suivants à l’agent des droits d’auteur de Mercer :

1.    une signature manuscrite ou électronique de la personne habilitée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur;

2.    une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violé;

3.    une description de l’endroit dans le site où se trouve le matériel qui, selon vous, viole le droit d’auteur;

4.    votre adresse postale, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse électronique;

5.    une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel concerné protégé par le droit d’auteur n’a pas été autorisée par le détenteur du droit d’auteur, par son représentant ou par la loi;

6.    une déclaration de votre part, faite sous serment, établissant que l’information fournie dans votre avis de violation est exacte et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou la personne autorisée à agir en son nom.

Agent des droits d’auteur de Mercer :
Mercer LLC, 1166 Avenue of the Americas
New York, NY, 10036-2708, United States
Attn : Legal Department – Mercer | Sirota DMCA Notice
Vous pouvez également appeler l’agent des droits d’auteur de Mercer au 212 345 5000.

11. Exonération de garantie

VOUS CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES ET RECONNAISSEZ QUE LE SITE ET TOUT CE QU’IL CONTIENT, Y COMPRIS SON CONTENU, LES SERVICES, LES BIENS OU LES PUBLICITÉS (LES « ÉLÉMENTS ») SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, QUANT AU SITE ET AUX ÉLÉMENTS. MERCER | SIROTA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE I) QUANT À L’EXACTITUDE OU À L’EXHAUSTIVITÉ DE SON SITE OU DE TOUT SITE QUI Y EST RELIÉ, ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ (I) QUANT AUX ERREURS, INEXACTITUDES OU IRRÉGULARITÉS LIÉES AU CONTENU, (II) QUANT AUX DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES, (III) QUANT À TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ AUX SERVEURS DE MERCER | SIROTA ET À L’ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU FINANCIERS QUI Y SONT STOCKÉS OU À LEUR UTILISATION, (IV) QUANT À TOUT PROBLÈME DE CONNEXION À INTERNET QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, (V) QUANT À TOUT PROBLÈME DE COMPATIBILITÉ, À TOUTE ERREUR, À TOUT VIRUS, À TOUT VER INFORMATIQUE OU À TOUT CHEVAL DE TROIE QUE VOUS POURRIEZ RENCONTRER, ET N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RAISON DE TELLES FONCTIONS DESTRUCTRICES. VOUS ACCEPTEZ QUE MERCER | SIROTA, SES FOURNISSEURS ET SES REPRÉSENTANTS EN TIERCE PARTIE N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À CE QUI SUIT : (I) TOUTE BLESSURE OU TOUT DOMMAGE, QU’IL SOIT CAUSÉ PAR LA NÉGLIGENCE DE MERCER | SIROTA, DE SES EMPLOYÉS, DE SES SOUS-TRAITANTS, DE SES REPRÉSENTANTS OU DE SES FOURNISSEURS, OU AUTREMENT LIÉS AU SITE, OU (II) TOUT DÉFAUT OU DÉLAI, TOUTE OMISSION OU TOUTE AUTRE DÉFAILLANCE DU SITE CAUSÉ PAR VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE OU DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE SUR VOTRE MATÉRIEL. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ QUE MERCER | SIROTA N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DE SURVEILLER LES TRANSACTIONS OU LES INTERACTIONS ENTRE DES TIERS ET VOUS LORSQUE VOUS QUITTEZ LES SITES DE MERCER | SIROTA.

12. Limitation de responsabilité

VOUS CONVENEZ QU’EN AUCUN CAS, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE, MERCER | SIROTA, SES FOURNISSEURS OU SES REPRÉSENTANTS EN TIERCE PARTIE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE TIERS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE MERCER | SIROTA A ÉTÉ INFORMÉ EXPRESSÉMENT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DÉCOULANT DE (I) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU TOUT LIEN OU ÉLÉMENT QU’IL CONTIENT, OU TOUTE DISPOSITION DES CONDITIONS; (II) LA TRANSMISSION DE VIRUS, DE BOGUES, DE CHEVAUX DE TROIE OU DE PROGRAMMES SIMILAIRES QUI POURRAIENT INFECTER LE MATÉRIEL D’UN UTILISATEUR; (III) LA PANNE DE MATÉRIEL MÉCANIQUE OU ÉLECTRONIQUE OU DE PERTE DE CONNEXION À INTERNET; (IV) L’ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, Y COMPRIS DES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS, QU’ILS CONTIENNENT, OU LEUR UTILISATION; (V) TOUT CAS DE FORCE MAJEURE; (VI) L’INTERRUPTION OU LA CESSATION DE LA TRANSMISSION EN AVAL OU EN AMONT DE NOS SERVICES; (VII) TOUTE BLESSURE OU TOUT DOMMAGE MATÉRIEL LIÉ À L’UTILISATION DE NOS SERVICES; (VIII) TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE OU OMISSION QUANT AU CONTENU OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE LIÉ À L’UTILISATION DU CONTENU PUBLIÉ OU DISPONIBLE.

LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LE RESSORT APPLICABLE. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU SERVICE OU DE LA CONVENTION, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SERVICE.

DE PLUS, VOUS CONVENEZ QUE MERCER | SIROTA NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DE TOUT CONTENU DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU CONTREFAISANT QUE VOUS TRANSMETTEZ AU MOYEN DES SERVICES DE COMMUNICATION DE MERCER | SIROTA. VOUS ACCEPTEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOS ACTES LORSQUE VOUS UTILISEZ NOS SERVICES DE COMMUNICATION. VOTRE ACCÈS AUX ÉLÉMENTS ET VOTRE UTILISATION DE CES DERNIERS DOIVENT ÊTRE À TITRE INFORMATIF SEULEMENT; LES ÉLÉMENTS NE REMPLACENT NI NE VISENT À REMPLACER DES CONSEILS PROFESSIONNELS. MERCER | SIROTA NE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE, PAR VOUS OU TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE, DE TOUTE DÉCISION OU MESURE PRISE À LA LUMIÈRE DES RÉSULTATS OBTENUS PAR L’ACCÈS AU SITE ET SON UTILISATION.

13. Indemnité

Dans la mesure permise par les lois applicables, vous convenez, à vos frais, d’indemniser, de défendre et de protéger Mercer | Sirota et ses employés, représentants et fournisseurs contre toute réclamation, poursuite, action ou autre procédure, selon votre utilisation du site ou de liens qu’il contient, ou en lien avec celle-ci, y compris : i) l’usage, par vous ou une autre personne, de votre ordinateur pour utiliser le site, ii) une violation des conditions par vous ou une autre personne qui utilise votre ordinateur, iii) une affirmation que tout usage du site, par vous ou une autre personne qui utilise votre ordinateur, viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou les droits de personnalité ou de publicité, est calomnieuse ou diffamatoire, ou autrement donne lieu en une blessure ou des dommages à un tiers, iv) tout ajout et toute suppression, insertion, modification ou utilisation non autorisée par vous ou par une autre personne qui utilise votre ordinateur ou vos identifiants, ou v) toute déclaration erronée ou violation de déclaration, de garantie ou d’engagement fait par vous aux présentes. Vous convenez de payer tous les coûts, dommages et frais (y compris des frais d’avocat raisonnables) ainsi que les dépens accordés, engagés, liés à de telles réclamations, poursuites, actions ou procédures ou en découlant.

14. Dispositions générales

Vos déclarations. Vous déclarez et garantissez ce qui suit, et vous vous y engagez : i) vous avez le pouvoir et l’autorité de conclure la présente entente, ii) vous pouvez conclure des contrats ayant force obligatoire en vertu des lois applicables, iii) vous n’utiliserez aucun des droits accordés aux présentes à des fins illégales, et iv) vous utiliserez le site uniquement comme il est indiqué dans les présentes conditions.

Droit applicable. Les conditions sont régies par le droit des États-Unis et de l’État de New York, sans égard aux principes de conflits de lois, et doivent être interprétées conformément à ce droit. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence territoriale personnelle des tribunaux fédéraux et d’État du comté de New York relativement à toute procédure judiciaire découlant de la présente entente et renoncez au droit de soulever une objection à la convenance ou à la commodité d’un tel tribunal.

Utilisateurs à l’étranger. Mercer | Sirota exploite et administre son site à New York, dans l’État de New York, aux États-Unis. Si vous choisissez d’accéder au site ou de l’utiliser de l’extérieur des États- Unis, vous devez vous conformer aux lois étrangères et aux lois locales applicables à votre emplacement. Mercer | Sirota ne fait aucune déclaration concernant l’accessibilité ou le caractère approprié de tout service mentionné aux présentes à l’échelle mondiale. En utilisant le site, vous déclarez et garantissez que vous respectez toutes les lois locales et étrangères.

Cession. Vous ne pouvez ni céder ni transférer vos droits et obligations en vertu des présentes conditions. Mercer | Sirota peut, à sa seule discrétion, céder les présentes conditions et ses droits et obligations connexes sans votre consentement.

Intégration. Les conditions d’utilisation, la déclaration de confidentialité accessible à l’adresse https://www.sirota.com/privacy ainsi que tout autre avis légal publié par Mercer | Sirota composent l’entente complète vous liant à Mercer | Sirota quant à l’utilisation du site et des services qui y sont fournis.

Divisibilité. Il est dans l’intention des parties de faire en sorte que les dispositions des présentes conditions soient mises à exécution dans les limites permises par les lois applicables. Si les conditions énoncées dans les présentes ou tout autre terme ou toute autre phrase, clause ou expression sont déclarés illégaux ou non exécutoires, pour quelque motif que ce soit, ils seront modifiés, supprimés ou interprétés de façon à favoriser le plus possible la partie dont l’intérêt était visé et à rendre exécutoire les présentes conditions ainsi modifiées, et les autres conditions ne seront pas touchées, le reste des conditions étant considéré comme étant divisible et indépendant.

Absence de renonciation. Aucun consentement et aucune renonciation à l’une des clauses aux présentes ne doit être interprété comme un consentement ou une renonciation ultérieure à une telle clause ou à une quelconque autre clause des conditions. Un manquement de Mercer | Sirota de faire valoir ses droits à tout moment n’est pas considéré comme une renonciation à un droit ou à une disposition de la présente entente. Pour être valide, tout consentement ou toute renonciation doit être fait par écrit et être signé par les deux parties aux présentes.

Restrictions et tarifs liés à l’exportation ou à l’importation. Les éléments ne peuvent pas être fournis par Mercer à une entité visée par des restrictions. Vous ne pouvez pas donner accès aux éléments à quiconque pour une utilisation dans un pays visé par des sanctions commerciales ou des lois de contrôle d’exportation américaines ou européennes ou d’une façon interdite dans de telles sanctions ou lois, y compris la Export Administration Act ou les lois dont l’application relève du U.S. Department of the Treasury’s Office of Foreign Assets Control. De plus, vous convenez de respecter les sanctions commerciales et les lois de contrôle d’exportation et d’importation en vigueur dans les pays et les territoires dans lesquels vous accédez aux éléments et les utilisez ou encore là où vous recevez des copies des renseignements techniques ou d’autres documents. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Mercer contre toute amende ou pénalité découlant d’une violation de cette section. Dans la présente section, on entend par « entité visée par des restrictions » toute personne, organisation ou entité détenue ou contrôlée par une personne ou entité, ou agissant comme représentant de cette dernière, assujettie à un gel des actifs ou désignée dans le cadre d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, ou visée par les lois relatives aux sanctions commerciales des États-Unis ou de l’Union européenne, ou d’autres gouvernements des territoires où vous vous situez ou exploitez vos activités et où vous pourriez accéder aux éléments.

RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY. CHAQUE PARTIE, EN SON NOM ET AU NOM DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS, RENONCE SCIEMMENT, VOLONTAIREMENT ET INTENTIONNELLEMENT À OBTENIR UN PROCÈS DEVANT JURY DANS LE CADRE DE TOUTE POURSUITE OU AUTRE PROCÉDURE JUDICIAIRE DÉCOULANT DES OU RELATIVE AUX PRÉSENTES CONDITIONS, DE L’ACCÈS AUX ÉLÉMENTS DU SITE OU AUX SONDAGES, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR INTERPRÉTATION, OU DE TOUT ACCÈS FOURNI PAR MERCER OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES. LA RENONCIATION VISE TOUTE ACTION OU POURSUITE EN JUSTICE, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE. CHAQUE PARTIE CONVIENT DE NE PAS INCLURE D’EMPLOYÉ, DE DIRIGEANT, D’ADMINISTRATEUR OU DE FIDUCIAIRE DE L’AUTRE PARTIE DANS TOUTE POURSUITE, PROCÉDURE JUDICIAIRE OU DEMANDE RECONVENTIONNELLE RELATIVE AU LITIGE.

Communications. Toute correspondance officielle doit être envoyée par la poste à l’adresse suivante :
Mercer LLC
Office of the General Counsel
Attn: Mercer | Sirota Website Inquiries
1166 Avenue of the Americas
New York, New York 10036