Mercer Canada | Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation du site web

Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Publication : Novembre 2015

VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE. En continuant de consulter ou d’utiliser le site Web de Mercer LLC, ou tout service qu’il contient, vous signifiez votre consentement aux conditions d’utilisation. Mercer LLC (« Mercer ») possède et exploite le site en son nom et en celui de ses filiales partout dans le monde (collectivement les « sociétés Mercer ») afin de fournir de l’information et des services en ligne à ses utilisateurs, au nom des sociétés Mercer (le « service »). De temps à autre, Mercer peut modifier les conditions d’utilisation. En conséquence, veuillez les consulter chaque fois que vous accédez au site ou l’utilisez. Votre utilisation de ce site ou tout service qu’il contient, après la publication des conditions d’utilisation modifiées, constituera votre consentement aux conditions d’utilisation telles que modifiées. Si, à un moment quelconque, vous n’acceptez plus les conditions d’utilisation, vous ne pouvez plus utiliser ce site. Toute condition que vous proposez et qui s’ajoute aux présentes conditions d’utilisation ou qui entre en conflit avec celles-ci est expressément rejetée par Mercer et sera sans effet.

1. Acceptation des conditions d’utilisation par l’utilisateur. Vous convenez que vous avez lu les conditions d’utilisation et vous acceptez être lié par celles-ci. Vous acceptez également : i) de respecter les lois et les règlements fédéraux, d’État et locaux applicables aux États-Unis ainsi que les lois et règlements étrangers applicables à la transmission de toute donnée obtenue sur le site (tel qu’il est défini aux présentes) conformément aux conditions d’utilisation, ii) de ne pas utiliser le site à des fins illégales, et iii) de ne pas perturber ou interrompre les réseaux connectés au site.

2. Propriété intellectuelle. Le site, y compris son libellé, son contenu, les images, les vidéos, le contenu audio et les graphiques (le « site »), est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des traités internationaux ou d’autres droits de propriété ainsi que par les lois des États-Unis et d’autres pays. Le site est également protégé en tant qu’œuvre collective ou compilation en vertu des lois américaines sur le droit d’auteur et d’autres lois et traités. Tout article, toute rubrique et tout autre élément du site sont aussi protégés par des droits d’auteur. Les marques de commerce, les marques de service, les appellations commerciales, les habillages commerciaux, les logos, les concepts et les sons associés au site sont la propriété de Mercer ou d’un tiers. Vous convenez de respecter tout droit d’auteur, toute marque de commerce et toute loi applicable, ainsi que tout avis ou toute restriction de droit d’auteur contenus sur le site.

3. Utilisation autorisée et restrictions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le site à des fins illégales ou de quelque manière qui pourrait contrevenir aux conditions d’utilisation. Vous acceptez d’utiliser ce site uniquement à des fins personnelles ou aux fins de votre propre organisation et non pas à des fins de revente, de transfert ni d’utilisation au profit d’une autre personne ou entité. Vous acceptez de ne pas utiliser, transférer, distribuer ou détruire toute information contenus sur le site de quelconque façon qui pourrait livrer concurrence aux activités de Mercer ou y nuire. Vous reconnaissez que le site a été conçu, compilé, préparé, révisé, choisi et organisé par Mercer et des tierces parties (y compris certaines sources d’information) au moyen de méthodes et de normes de jugement dont le développement et la mise en pratique ont nécessité beaucoup de temps, d’efforts et d’argent, et qu’il constitue une propriété intellectuelle d’une grande valeur et des secrets commerciaux de Mercer et des tierces parties en question. Vous acceptez de protéger les droits de propriété de Mercer et de toutes les tierces parties ayant des droits sur le site pendant et après la durée  des présentes conditions d’utilisation et de vous conformer à toute demande écrite raisonnable formulée par Mercer ou ses fournisseurs de contenu, d’équipement ou autres types de fournisseurs (les « fournisseurs ») de protéger leurs droits contractuels, statutaires et issus de la common law ainsi que de protéger les droits des autres parties. Vous acceptez d’informer Mercer par écrit et sans tarder dès que vous prenez connaissance d’une utilisation ou d’un accès non autorisé au site par toute partie ou de toute allégation selon laquelle le site enfreint un droit d’auteur, une marque ou tout autre droit contractuel, statutaire ou issu de la common law.

4. Restrictions supplémentaires d’utilisation. VOUS NE POUVEZ PAS COPIER, REPRODUIRE, RECOMPILER, DÉCOMPILER, DÉSASSEMBLER, PROCÉDER À UNE INGÉNIERIE INVERSE, DISTRIBUER, PUBLIER, AFFICHER, EXÉCUTER, MODIFIER, TÉLÉVERSER, CRÉER DES ŒUVRES DÉRIVÉES, TRANSMETTRE OU EXPLOITER DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT TOUTE PARTIE DE CE SITE, MAIS VOUS POUVEZ TÉLÉCHARGER DU CONTENU PROVENANT DU SITE ET/OU IMPRIMER UN NOMBRE RAISONNABLE DE COPIES DE SON CONTENU POUR VOTRE UTILISATION PERSONNELLE OU CELLE DE VOTRE ORGANISATION, POURVU QUE LES AVIS DE DROITS D’AUTEUR ET DE PROPRIÉTÉ SOIENT CONSERVÉS SUR TOUTES LES COPIES. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS NE POUVEZ PAS REDIRIGER, REDISTRIBUER OU PUBLIER LES ANALYSES ET LES PRÉSENTATIONS COMPRISES DANS LE SITE SANS LE CONSENTEMENT PRÉALABLE ÉCRIT DE MERCER. LA MODIFICATION DU CONTENU DE CE SITE CONSTITUE UNE VIOLATION DES DROITS D’AUTEURS ET D’AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ DE MERCER. DE PLUS, VOUS NE POUVEZ VENDRE NI DIFFUSER TOUTE PARTIE DU SITE SUR QUELQUE MÉDIA QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA TÉLÉVISION DIRECTE OU LA RADIODIFFUSION, UN RÉSEAU INFORMATIQUE OU PAR UN HYPERLIEN INTERNET, SANS LE CONSENTEMENT PRÉALABLE ÉCRIT DE MERCER. LE SITE, AINSI QUE L’INFORMATION QU’IL CONTIENT, NE PEUVENT PAS ÊTRE UTILISÉS POUR L’ÉLABORATION D’UNE BASE DE DONNÉES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET LE SITE NE PEUT PAS ÊTRE CONSERVÉ (ENTIÈREMENT OU EN PARTIE) DANS DES BASES DE DONNÉES AFIN QUE VOUS OU TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE PUISSIEZ Y ACCÉDER. IL EST ÉGALEMENT INTERDIT DE DISTRIBUER DES SITES DE BASES DE DONNÉES CONTENANT LE SITE, EN TOUT OU EN PARTIE. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DES DONNÉES QUE VOUS VENDEZ OU FOURNISSEZ À UNE TIERCE PARTIE. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER AUCUNE APPELLATION COMMERCIALE, MARQUE DE COMMERCE, MARQUE UTILISÉE SUR LE SITE NI AUCUN LOGO AFFICHÉ SUR LE SITE (COLLECTIVEMENT, LES « MARQUES ») À MOINS QU’ELLES N’AIENT ÉTÉ EXPRESSÉMENT FOURNIES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. RIEN SUR LE SITE OU AILLEURS NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME CONFÉRANT IMPLICITEMENT, PAR PRÉCLUSION OU AUTREMENT, UNE LICENCE OU TOUT AUTRE DROIT D’UTILISATION DES MARQUES. VOUS N’UTILISEREZ PAS LE SITE, L’INFORMATION QU’IL CONTIENT NI LES APPELLATIONS OU LES MARQUES DE MERCER DANS DES DOCUMENTS DE PUBLIPOSTAGE NON SOLLICITÉS NI DANS DES POURRIELS ET N’ENVERREZ AUCUN POURRIEL NI DOCUMENT DE PUBLIPOSTAGE NON SOLLICITÉ À AUCUNE PERSONNE OU ENTITÉ AU MOYEN DU SITE.

5. Services de communication. Le site peut contenir des groupes de discussion, des forums et/ou d’autres moyens de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec le grand public ou avec un groupe (collectivement, les « services de communication »). Vous pourriez devoir vous inscrire afin de pouvoir utiliser les services de communication. Vous acceptez de préserver la confidentialité de votre mot de passe à la suite de votre inscription et vous acceptez de ne pas le divulguer à personne ou entité. Vous acceptez l’entière responsabilité quant au maintien de la confidentialité de votre mot de passe et d’être tenu responsable de tout manquement à cette obligation, y compris, mais sans limitation, de tout dommage qui en découlerait ou qui en serait associé. Vous acceptez d’être entièrement responsable de toutes les opérations effectuées sous votre mot de passe. Vous acceptez en outre de communiquer avec Mercer immédiatement si vous avez quelque raison de croire que la sécurité de votre mot de passe a été compromise.

Vous convenez que vous êtes responsable de tout contenu que vous publiez ou soumettez au moyen des services de communication, y compris de sa légalité, fiabilité, caractère approprié, authenticité et droits d’auteur applicables. Vous acceptez d’utiliser les services de communication uniquement pour afficher, envoyer et recevoir des messages et des documents qui sont appropriés et liés au service de communication visé. Par exemple, sans que l'énumération ci-dessous ne soit exhaustive, vous acceptez, lorsque vous utilisez les services de communication, de ne pas :

  • diffamer, injurier, intimider, harceler, menacer ou autrement violer les droits reconnus par la loi (tel que le respect du droit à la vie privée et à l’image) d’autrui;
  • publier, afficher, téléverser, distribuer ou diffuser de sujets, de noms, de matériel ou de renseignements inappropriés, blasphématoires, diffamatoires, contrefaisants, obscènes, indécents ou illégaux;
  • téléverser de fichiers qui contiennent des logiciels ou d’autre matériel protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits au respect de la vie privée ou les droits de publicité) sauf si vous êtes propriétaires de ces droits ou les contrôlez, ou avez reçu tous les consentements nécessaires;
  • téléverser de fichiers contenant des virus, de fichiers corrompus ou de logiciels ou programmes similaires susceptibles d’endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’autrui;
  • faire de publicité ni offrir la vente ou l’achat de biens ou de services à des fins commerciales, à moins que les services de communication n’autorisent expressément ces types de messages;
  • mener ni partager des sondages, des concours, des opérations pyramidales ou des chaînes de lettres;
  • télécharger des fichiers affichés par un autre utilisateur des services de communication dont vous savez ou vous devriez vraisemblablement savoir qu’ils ne peuvent  être distribués légalement de cette manière;
  • falsifier ou effacer toute attribution à son auteur, mention juridique ou tout autre avis approprié ou des désignations ou étiquettes d'origine ou de provenance d’un logiciel ou de tout autre contenu d'un fichier téléchargé;
  • restreindre ou d’empêcher un autre utilisateur d’accéder et de profiter des services de communication;
  • enfreindre un quelconque code de conduite ou des lignes directrices qui seraient applicables à un service de communication en particulier;
  • récolter ou recueillir autrement des renseignements sur autrui, y compris les adresses de courriel, sans y avoir été autorisé;
  • contrevenir à une loi ou un règlement applicable.

Mercer n’est pas tenue de surveiller les services de communication. Toutefois, Mercer se réserve le droit de vérifier le matériel publié dans un service de communication et de supprimer tout contenu, à sa seule discrétion. Mercer se réserve le droit de résilier votre accès à un ou à tous les services de communication en tout temps, sans préavis et pour quelque raison que ce soit.

Mercer gérera tout renseignement personnel qu’elle recueille au moyen du site, conformément à son énoncé de confidentialité, accessible à https://www.mercer.ca/fr/declaration-confidentialite.html. Aux termes de son énoncé de confidentialité, Mercer se réserve le droit, en tout temps, de divulguer tout renseignement nécessaire pour être conforme aux lois applicables, règlements et processus judiciaires ou pour satisfaire à une demande gouvernementale ou, à son entière discrétion, de modifier, refuser d’afficher et de retirer tout renseignement ou contenu, en tout ou en partie.

Mercer ne revendique pas la propriété du contenu que vous lui fournissez (y compris vos commentaires et vos suggestions) ni des billets, du matériel téléversé, des contributions ou des publications que vous soumettez au moyen des services de communication (collectivement, les « publications »); toutefois, en affichant, téléversant, contribuant, fournissant ou soumettant vos publications, vous accordez à Mercer, à ses sociétés affiliées, à ses titulaires de sous-licence et à d’autres utilisateurs du site, la permission d’utiliser vos publications en lien avec leurs opérations commerciales, y compris, sans toutefois s’y limiter, le droit de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, produire publiquement, reproduire, modifier, traduire et restructurer vos publications et de publier votre nom en lien avec vos publications.

Aucune rémunération ne sera versée pour l’utilisation de vos publications, telles qu’elles sont définies par les présentes. Mercer n’est aucunement tenue de publier ou d’utiliser vos publications, et vous pouvez à tout moment fournir, modifier ou supprimer une publication, à la discrétion de Mercer. En affichant, téléversant, contribuant, fournissant ou soumettant vos publications, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou que vous contrôlez tous les droits sur vos publications, telles qu’elles sont décrites dans la présente section, y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les droits nécessaires pour fournir, afficher, téléverser, contribuer ou soumettre les publications.

6. Licences. Vous n’obtenez aucun droit ni aucune licence quant au site et à son contenu, sauf les droits limités d’utilisation du site, conformément aux conditions d’utilisation.

7. Utilisation de liens et d’encadrés. Mercer interdit la mise en mémoire cache du site, l’utilisation non autorisée de liens hypertextes vers ce site et le cadrage de tout contenu du site. Mercer se réserve le droit de désactiver tout lien ou cadre non autorisé et décline expressément toute responsabilité quant au contenu de tout site Internet lié à ce site. Les autres sites Internet liés à ce site ont leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Vous assumez tous les risques liés à l’accès à tous les autres sites liés à ce site, et Mercer se dégage expressément de toute responsabilité liée à ces autres sites Web.

8. Liens. Vous ne pouvez pas lier la page d’accueil ou toute autre page située à un ou plusieurs niveaux sous la page d'accueil (lien profond) de ce site ni faire apparaître le contenu de ce site sur un autre site Web (cadrage) sans le consentement exprès et par écrit de Mercer.

9. Tous droits réservés. Tous les droits actuels et futurs relatifs aux secrets commerciaux, aux brevets, aux droits d’auteur, aux noms commerciaux, aux marques de commerce, aux marques de services, aux bases de données, aux savoir-faire, ainsi que les droits de propriété de tout autre type conférés en vertu des lois de toute autorité gouvernementale intérieure ou étrangère, y compris les droits relatifs à toutes les applications et inscriptions associées à ce site (les « droits de propriété intellectuelle »), doivent, entre vous et Mercer, être et demeurer en tout temps la propriété unique et exclusive de Mercer. Tous les droits actuels et futurs dans le site et dans la propriété du site (y compris les droits d’exploitation du site et de toute autre partie du site au moyen de toute technologie actuelle ou future) sont réservés à Mercer.

10. Exonération et limitation de responsabilité. L’information contenue dans ce site ne donne qu’un aperçu général des sujets présentés, ne doit pas être interprétée comme des conseils à l’égard d’une situation particulière et aucune décision ne doit être prise en la considérant comme telle. Vous devriez consulter vos conseillers juridiques et en assurance en ce qui concerne les questions de protection particulières. Toute forme de protection est assujettie aux conditions et exclusions des polices applicables. Mercer ne peut pas garantir qu’il sera possible d’obtenir une protection pour chaque client ou chaque risque en particulier.

Vous convenez que vous utilisez le site à vos propres risques et reconnaissez que le site et tout ce qu’il contient, y compris, sans toutefois s’y limiter, son contenu, les services, les biens ou les publicités (les « éléments ») sont fournis « TELS QUELS » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », sans représentations, garanties ou conditions de quelque nature que ce soit, qu’elles soient expresses ou implicites, quant au site et aux éléments, y compris, sans toutefois s’y limiter, les représentations, garanties ou conditions implicites relatives à la qualité marchande, l’absence de contrefaçon, la propriété, la convenance à un usage précis ou à une fin particulière, au rendement, à la disponibilité, à l’exactitude ou à l’intégrité. Mercer ne garantit pas que le site est compatible avec votre matériel informatique ou qu’il ne comporte ni erreurs, ni virus, ni vers ou « chevaux de Troie ». Mercer n'est pas responsable de tout dommage que vous pourriez subir résultant de tels éléments destructeurs. Vous acceptez que Mercer, ses fournisseurs et ses représentants en tierce partie n’assument aucune responsabilité quant à ce qui suit : i) toute blessure ou tout dommage, qu’il soit causé par la négligence de Mercer, de ses employés, de ses sous-traitants, de ses représentants ou de ses fournisseurs, ou d'une autre manière, en rapport avec l'utilisation du site, ou ii) tout défaut, inexactitude, omission, délai ou toute autre défaillance du site causé par votre matériel informatique ou découlant de votre utilisation du site au moyen de votre matériel.

Les liens depuis ou vers des sites Web externes ne sont fournis qu’à des fins pratiques. Mercer ne vérifie, n’appuie, n'approuve ni ne contrôle ces sites Web et n’est pas responsable des liens depuis ou vers le site marsh.com, le contenu de ces sites, les tierces parties qui y sont mentionnées, ni les produits et services de celles-ci. L’utilisation des liens vers tout autre site est à vos propres risques, et Mercer ne peut être tenue responsable des dommages découlant de l’utilisation de tels liens. Le contenu d’autres sites Web, les services, les biens ou les publicités pouvant être liés au site n’est ni géré ni contrôlé par Mercer. Les liens menant à des sites de logiciels téléchargeables sont fournis uniquement à des fins pratiques, et Mercer ne peut être tenue responsable de toute difficulté ou conséquence associée au téléchargement d’un logiciel. Par conséquent, Mercer ne peut être tenue responsable de la disponibilité, du contenu ou de l’exactitude d’autres sites Web, services ou biens accessibles à partir du site ou proposés sur le site. Mercer (a) ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui a trait à l'utilisation des liens qui sont contenus dans le site ou qui font liaison avec celui-ci; (b) n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, l’intégralité l’utilité ou la pertinence de tout autre site Web, service, bien ou publicité pouvant être lié à ce site; ni (c) n’approuve, de façon expresse ou tacite, tout autre site Web, service, bien ou publicité pouvant être liés à ce site. Mercer ne peut être en outre responsable de la fiabilité ou de la disponibilité continue des lignes téléphoniques et du matériel que vous utilisez pour accéder au site. Vous comprenez que Mercer et/ou les tiers collaborateurs du site peuvent décider, à tout moment, de bloquer ou d’interdire l’accès au site et à son contenu, aux termes des présentes conditions d’utilisation.

11. Limite de responsabilité. VOUS CONVENEZ QU’EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE, MERCER, SES FOURNISSEURS OU SES RERPRÉSENTANTS EN TIERCE PARTIE NE POURRONT ÊTRETENUES RESPONSABLES, ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE, POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE MERCER A ÉTÉ PRÉCISÉMENT INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE OU TOUT LIEN OU ÉLÉMENT CONTENU DANS LE SITE OU D’UNE DISPOSITION DES CONDITIONS D’UTILISATION, TELLES QU’UNE PERTE DE REVENUS, DE PROFITS ANTICIPÉS OU LA PERTE DE CLIENTS. CETTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ COMPREND, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA TRANSMISSION DE QUELQUE VIRUS QUE CE SOIT QUI POURRAIT INFECTER LE MATÉRIEL D’UN UTILISATEUR, ENTRAÎNER LA DÉFAILLANCE D’ÉQUIPEMENT MÉCANIQUE OU ÉLECTRONIQUE OU DES LIGNES DE COMMUNICATION D’UN UTILISATEUR ET DONNER LIEU À UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU TOUTE FORCE MAJEURE. MERCER NE GARANTIT NI NE PEUT GARANTIR UN ACCÈS CONTINU, ININTERROMPU OU SÉCURISÉ AU SITE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES; LE CAS ÉCHÉANT, CE QUI PRÉCÈDE POURRAIT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ D’AUTRES DROITS, LESQUELS VARIENT D’UN PAYS À UN AUTRE. TOUS LES DROITS DONT VOUS POURRIEZ JOUIR EN VERTU DES LOIS PERTINENTES APPLICABLES DANS CES JURIDICTIONS NE PEUVENT PAS ÊTRE REMIS EN CAUSE PAR LA PRÉSENTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ.

12. Représentations et garanties. Vous représentez, garantissez et vous engagez que : i) vous avez le pouvoir et l’autorité d’accepter les présentes conditions d’utilisation, ii) vous pouvez conclure des ententes exécutoires en vertu des lois applicables, iii) vous n’utiliserez pas les droits conférés par les présentes à des fins illégales, et iv) vous utiliserez le site uniquement comme il est indiqué dans les présentes conditions d’utilisation.

13. Indemnisation. Vous convenez, à vos frais, d’indemniser, de défendre et de protéger Mercer et ses employés, représentants, fournisseurs et agent contre toute réclamation, poursuite, action ou autre procédure, en lien ou découlant de votre utilisation du site ou de liens qu’il contient, y compris, sans toutefois s’y limiter : i) l’usage, par vous ou une autre personne, de votre ordinateur pour utiliser le site, ii) une violation des conditions d’utilisation par vous ou une autre personne qui utilise votre ordinateur, iii) une allégation selon laquelle toute utilisation du site, par vous ou une autre personne qui utilise votre ordinateur, viole les droits de propriété intellectuelle (tels qu’ils sont décrits dans les présentes conditions) d’un tiers, ou les droits de personnalité ou de publicité, est calomnieuse ou diffamatoire, ou autrement entraîne une blessure ou des dommages à un tiers, iv) tout ajout et toute suppression, insertion, modification ou utilisation non autorisée du site par vous ou par une autre personne qui utilise votre ordinateur ou votre mot de passe, ou v) toute fausse déclaration ou tout manquement à l’égard d’une déclaration, d’une garantie ou d’un engagement de votre part contenus aux présentes. Vous convenez de payer tous les coûts, dommages et frais (y compris des frais d’avocat raisonnables) ainsi que les frais de justice accordés ou encourus, liés à ou découlant de telles réclamations, poursuites, actions ou procédures.

14. Résiliation. Vous ou Mercer pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation avec ou sans motif, à tout moment et avec effet immédiat. Vous pouvez résilier les conditions d’utilisation en cessant d’utiliser le site et en détruisant tout matériel obtenu à partir du site. Les présentes conditions d’utilisation prendront fin sans préavis si Mercer détermine, à sa seule discrétion, que vous n’avez pas respecté l’une de ses dispositions. Dès que vous résiliez les conditions d’utilisation ou recevez un avis de résiliation de Mercer, vous devez immédiatement détruire tout matériel obtenu à partir du site et toute copie de ce matériel. Les sections 2, 3, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 19 et 21 demeurent en vigueur après la résiliation des conditions d’utilisation.

15. Droit applicable. Les conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit des États-Unis et de l’État de New York, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence territoriale personnelle des tribunaux fédéraux et d’État du comté de New York relativement à toute procédure judiciaire découlant de la présente entente et renoncez au droit de soulever une objection à la convenance ou à la commodité d’un tel tribunal.

16. Accès de l'extérieur des États-Unis. Si vous choisissez d’accéder au site en dehors des États-Unis, vous êtes tenu de vous conformer aux lois étrangères et aux lois locales. Mercer ne peut pas fournir des services de courtage d'assurance et de réassurance, de conseils en matière de risque, de réclamation ou d’autres services, ni procurer quelconque avantage dans la mesure où cet avantage découle d'une disposition de tels services ou dans la mesure où cet avantage violerait la loi applicable ou exposerait Mercer et ses sociétés affiliées à des sanctions, des interdictions ou des restrictions en vertu des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies ou à des sanctions commerciales ou économiques vertu d’autres lois ou règlements. En utilisant le site, vous déclarez et garantissez que vous respectez toutes les lois locales et étrangères.

17. Divers. Toute correspondance officielle doit être envoyée par la poste à l’adresse suivante :
Mercer LLC
Office of the General Counsel
Attn: Website Inquiries
1166 Avenue of the Americas
New York, New York 10036

18. Certaines sections de ce site sont assujetties à des conditions d’utilisation supplémentaires. En utilisant ces sections ou une partie de celles-ci, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation supplémentaires applicables à ces sections.

19. Divisibilité. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inexécutable, elle sera alors réputée dissociée du reste des présentes conditions d’utilisation et n'aura pas d'effet sur la légalité, la validité ni le caractère exécutoire de toute autre disposition.

20. Aucune cession. Les dispositions des présentes conditions d’utilisation sont rédigées à l’avantage de Mercer, ses successeurs, ayants droit et personnes liées, ainsi qu’à votre avantage et à celui de vos héritiers, exécuteurs testamentaires, curateurs, successeurs, ayants droit autorisés et représentants personnels et lient chacune de se personnes. Vous ne pouvez pas céder vos droits et vos obligations aux termes des présentes conditions d'utilisation sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès écrit de Mercer, lequel peut être retiré à sa seule discrétion.. Mercer peut céder les présentes conditions d’utilisation ainsi que ses droits et obligations aux termes des présentes conditions d’utilisation sans votre consentement.

21. Absence de renonciation. Aucun consentement ni aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à une violation ou un défaut par l'autre partie relativement à son exécution de ses obligations aux termes des présentes conditions d’utilisation n'est réputé ou interprété comme étant un consentement ou une renonciation à une violation ou un défaut qui se poursuit ou à une autre violation ou un autre défaut de telles obligations ou d'autres obligations de ladite partie. Aucun consentement ni aucune renonciation n'aura effet tant qu'il ne sera pas consigné dans un document écrit signé par les deux parties.

22. Agent des droits d’auteur.
Vous pouvez joindre l’agent chargé des avis de réclamation pour violation de droits d’auteur par courrier, à l’adresse suivante : Mercer WorkforcePro LLC, 1166 Avenue of the Americas, New York, NY, 10036-2708, United States, Attn: Legal Department, ou par téléphone, au 212 345-5000.

Si vous avez des raisons de croire que le contenu du site viole des droits d’auteur dont vous êtes le détenteur, nous vous prions de bien vouloir fournir les renseignements suivants à l’agent des droits d’auteur de Mercer :

a) une signature manuscrite ou électronique de la personne habilitée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur;
b) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée;
c) une description de l’endroit dans le site où se trouve le matériel qui, selon vous, viole le droit d’auteur;
d) votre adresse postale, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse électronique;
e) une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’a pas été autorisée par le détenteur du droit d’auteur, par son mandataire ou par la loi;
f) une déclaration de votre part, faite sous serment, établissant que l’information fournie dans votre avis est exacte et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou la personne autorisée à agir en son nom.