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Mesures Legislatives 2010

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Mesures législatives sur les avantages sociaux au Canada 2010

Dernière mise à jour : 18 décembre 2009

 

Mercer publie un résumé annuel des principales dispositions des lois touchant les avantages sociaux au Canada. La législation canadienne englobe de nombreuses mesures sociales et fiscales qui touchent directement la protection complémentaire que les entreprises offrent à leurs employés. La présente publication est disponible en version électronique seulement.

 

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Vous trouverez dans le document PDF de l'information sur les sujets suivants :

  • Loi sur la sécurité de la vieillesse

 

  • Régimes publics d'assurance maladie et d'assurance hospitalisation

  • Régimes de rentes du Québec et de pensions du Canada

  • Congés familiaux

  • Régimes de retraite privés

  • Accidents du travail

  • Assurance-emploi

  • Dispositions fiscales

  • Droits de la personne

  • Régime de pensions de la Saskatchewan