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Vous pouvez imprimer deux copies de pages de contenu qui se trouvent sur le site à des fins personnelles ou professionnelles. Cependant, vous ne pouvez ni publier, ni copier, ni retransmettre par n’importe quel autre moyen ce que vous avez imprimé. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, voir la section intitulée « Droits d’auteur ». 

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Utilisation illicite ou interdite
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c) qui est obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, injurieux, haineux ou embarrassant à l’égard de toute autre personne;
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Restrictions et tarifs liés à l’exportation ou à l’importation
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Cessation 
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Liens hypertextes
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Droits d’auteur
Les lois et les traités américains et internationaux sur les droits d’auteur protègent le site et son contenu. Lorsque vous utilisez le site, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois sur les droits d’auteur et d’empêcher toute reproduction non autorisée du site et de son contenu. Les droits d’auteur se rapportant aux documents fournis sur le site sont la propriété de Mercer ou du créateur original des documents. 

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Agent des droits d’auteur
Vous pouvez joindre l’agent chargé des avis de violation de droits d’auteur par courrier à l’adresse Mercer LLC, 1166 Avenue of the Americas, New York, NY, 10036-2708, United States, Attn: Legal Department, par téléphone au 212 345-5000 ou par télécopieur au 212 345-5627.

Si vous avez des raisons de croire que le contenu du site viole des droits d’auteur dont vous êtes le détenteur, nous vous prions de bien vouloir fournir les renseignements suivants à l’agent des droits d’auteur de Mercer :

a) une signature manuscrite ou électronique de la personne habilitée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur;
b) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée;
c) une description de l’endroit dans le site où se trouve le matériel qui, selon vous, viole le droit d’auteur;
d) votre adresse postale, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse électronique;
e) une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel concerné protégé par le droit d’auteur n’a pas été autorisée par le détenteur du droit d’auteur, par son agent ou par la loi;
f) une déclaration de votre part, faite sous serment, établissant que l’information fournie dans votre avis de violation est exacte et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou la personne autorisée à agir en son nom.

Droits restreints du gouvernement américain
Les utilisateurs du gouvernement n’auront pas plus de droits que les droits restreints définis dans FAR 52.227-19 [c] (1-2) (Juin 1987). Les utilisateurs du gouvernement n’auront pas plus de droits que les droits limités définis dans FA 52.227-14 (Juin 1987) ou DFAR 252.227-7015(b)(2) (Novembre 1995) qui s’applique à toutes les données techniques sur le site. 

Marques de commerce
La raison sociale et les logos de Mercer ainsi que le Mercer Evalue Framework®, le MercerHRMetrics™ et d’autres marques de commerce, marques de service et logos (les « marques de commerce ») utilisés et publiés sur le site sont des marques de commerce déposées ou non de Mercer LLC ou d’une de ses filiales. Rien sur le site ne doit être interprété comme octroyant par implication, par préclusion ou autrement, une licence ou tout autre droit d’utilisation des marques de commerce publiées sur le site sans avoir obtenu au préalable notre permission expresse écrite. Mercer interdit l’utilisation de sa raison sociale, de n’importe lequel de ses noms de domaines enregistrés et de toute autre marque de commerce que ce soit par un lien vers un site ou à partir de n’importe quel site sans avoir obtenu au préalable l’approbation écrite de Mercer. Vous ne pouvez pas utiliser de métabalises ni tout autre texte caché contenant le nom d’un domaine des sociétés Mercer, la raison sociale de Mercer ou toute autre marque de commerce sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès écrit. 

Dispositions générales
Surveillance gouvernementale. Les activités de placement de Mercer sont régies par la US Securities and Exchange Commission (Commission des valeurs mobilières des États-Unis) et par les autres organismes de réglementation semblables dans d’autres pays. Au Royaume-Uni, Mercer Limited exerce ses activités conformément à la réglementation de la Financial Conduct Authority, et son siège social est situé à Tower Place, Londres, EC3R 5BU.

Lois applicables; Territoires. Les lois de l’État de New York aux États-Unis d’Amérique régissent entièrement la convention sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Votre comportement peut être assujetti à d’autres lois. Vous convenez expressément que, en cas de litige attribuable à votre utilisation du site ou du service, la compétence exclusive sera celle des tribunaux fédéraux et d’État qui sont situés dans l’arrondissement de Manhattan, dans la ville de New York (État de New York). Vous convenez également et consentez expressément à l’exercice de la compétence personnelle dans l’État de New York en cas de litige ou de plainte mettant en cause le site. L’utilisation du site est interdite dans les territoires qui ne donnent pas effet à toutes les dispositions de la présente convention et des modalités et conditions, y compris le présent paragraphe.

Indemnisation. Vous acceptez par la présente d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Mercer, ses dirigeants, ses administrateurs, ses actionnaires, ses mandataires, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses clients, ses fournisseurs de services ou autres ainsi que ses employés en cas de plaintes, de demandes de règlement et de dommages intérêts (que ce soit de fait ou indirectement), de quelque nature connue ou inconnue découlant de ce qui suit ou y étant lié : 

a) du fait que vous avez publié du contenu sur le site ou que vous avez utilisé le service ou le site en contravention avec la convention;
b) de tout autre manquement de votre part à la convention, ou
c) vous avez contrevenu à une loi ou vous avez porté atteinte aux droits d’un tiers.

Divisibilité : Si l’une des dispositions de la convention est jugée invalide ou non exécutable, elle sera supprimée de la convention et les autres dispositions de la convention demeureront en vigueur et auront plein effet.

Utilisateurs à l'échelle mondiale
Le site est contrôlé, géré et administré par Mercer depuis ses bureaux situés aux États-Unis d’Amérique. Il est interdit d'accéder au site à partir de territoires où le contenu du site est illégal. Si vous accédez au site de l’extérieur des États-Unis, vous devez vous conformer aux lois locales.

En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les clauses de la convention.